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Question écrite n° 51488 · 14e législature · collectivités territoriales

suspension de l'écotaxe ; financement des transports en commun ; conséquences

Jean-Luc Moudenc (UMP) · posée le 11 mars 2014 · Transports, mer et pêche

Question

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suspension de l'écotaxe au niveau du financement des transports en commun dépendant en partie de cette nouvelle taxe. Sur Toulouse et l'agglomération sont concernés plusieurs projets dont l'extension de la ligne T 1 vers le Parc des expos, le prolongement de la ligne B vers Labège Innopôle, l'axe Bus Oncopôle - Gare de Portet. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement compte apporter au maintien des financements de l'État pour la création de ces infrastructures.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.