taxis ; revendications

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact sur les taxis des nouveaux modes de transport de patients, prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. En effet, début 2013, les taxis s'étaient fortement mobilisés contre l'article 44 du PLFSS 2013, en raison de risques importants qu'encouraient les petites entreprises de taxi à compétence sanitaire. Devant ces protestations, le Gouvernement avait reculé, prévoyant une concertation sur le sujet. Or, dans le PLFSS 2014, l'article 31 reprend les principes de l'article 44 du PLFSS 2013 alors même qu'aucune consultation n'a été engagée. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions de l'Exécutif quant à la mise en place de la nécessaire concertation avec les professionnels sur ce sujet.