Question écrite n° 41371 · 14e législature · chasse et pêche
gardes-chasse particuliers ; revendications
Question
M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de la Confédération française de gardes particuliers assermentés et de la Fédération inter départementale de gardes particuliers pour la protection de l'environnement. Ils souhaiteraient un délai plus rapide de traitement des dossiers de demande d'agrément des gardes particuliers. En effet entre le moment où le dossier est transféré à l'administration et lorsque le garde est assermenté, 9 mois en moyenne se sont écoulés. Il souhaite savoir si le contexte actuel va évoluer en termes de durée de traitement administratif.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.