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Question écrite n° 40290 · 14e législature · travail

SANOFI

Jean-Luc Moudenc (UMP) · posée le 15 octobre 2013 · Redressement productif

Question

M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le suivi du rapport Saintouil-Amalric relatif au devenir du site Sanofi de Toulouse. Ce rapport, dévoilé le 17 mai 2013, prévoyait le maintien de la plupart des emplois du site de Toulouse. Lors de sa venue à Toulouse ce jour-là, il a évoqué la possibilité que les rédacteurs du rapport soient missionnés pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Or force est de constater que les discussions entre la direction et les syndicats sont dans l'impasse. Parce qu'il serait inacceptable que le contenu du rapport et les engagements pris par la direction soient piétinés, il semble nécessaire de concrétiser au plus vite la proposition de suivi en question. En conséquence, il lui demande de bien vouloir missionner à nouveau les rapporteurs aux fins de d'effectuer un suivi et des bilans d'étape de la mise en oeuvre du rapport relatif au devenir du site toulousain de Sanofi.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.