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Question écrite n° 37800 · 14e législature · commerce et artisanat

revendications ; bâtiment

Thierry Braillard (RRDP) · posée le 24 septembre 2013 · Économie et finances

Question

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises artisanales du bâtiment qui interviennent notamment dans la rénovation de logements et qui sont créatrices d'emplois, notamment pour accompagner les besoins générés par les différentes politiques du Gouvernement pour favoriser la relance de la croissance. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) afin d'opérer une baisse de cotisations sociales par une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013. Il lui demande s'il compte prendre des mesures spécifiques pour une baisse effective des charges pour les entreprises du bâtiment qui ne bénéficieraient pas du CICE.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.