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Question écrite n° 102639 · 14e législature · papiers d'identité

format ; perspectives

Pierre-Yves Le Borgn' (SER) · posée le 14 février 2017 · Intérieur

Question

M. Pierre-Yves Le Borgn' interroge M. le ministre de l'intérieur sur un éventuel projet de changer le format des cartes nationales d'identité. À ce jour, ces titres d'identité plastifiés sont peu pratiques pour les usagers. Beaucoup de compatriotes en France et à l'étranger se plaignent du format inadapté de ce document officiel et souhaiteraient que celui-ci soit réduit à celui d'une carte bleue à l'image de l'Allemagne ou de bien d'autres pays de l'Union européenne. Ce problème est soulevé de longue date. Une proposition de loi visant à moderniser la carte d'identité avait d'ailleurs été débattue en 2011 au Parlement. Il lui demande si la solution allemande pour ne citer qu'elle serait une option envisageable, permettant ainsi d'aller encore un peu plus vers une uniformisation à l'échelle européenne.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.