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Question écrite n° 101878 · 14e législature · logement : aides et prêts

éco-PTZ ; simplification

Fanny Dombre Coste (SER) · posée le 10 janvier 2017 · Environnement, énergie et mer

Question

Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés que rencontrent certaines personnes souhaitant souscrire un éco-prêt à taux zéro. En effet, il arrive que les banques partenaires du dispositif tardent à donner leur accord au souscripteur, puis à débloquer les fonds. Ce dispositif très pertinent pourrait rencontrer un succès plus important si les démarches étaient simplifiées et les délais de réponse réduits. Ainsi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage afin de rendre plus accessible ce dispositif.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.