Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Parcours du texte
Travaux
19 février 2026 → 8 juillet 2026- 19 février 2026Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- 25 février 2026Nomination de rapporteur· Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsRapporteur : Charles de Courson
- 8 juillet 2026Dépôt de rapport· Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 8 juillet 2026
rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.