25 février 2026 · 16:05 → 16:25 · Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Confirmé
Ordre du jour
- Nomination du rapporteurCommission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics →
- Nomination du bureau
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.