Questions au Gouvernement
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices →Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État →Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Mettre fin au devoir conjugal →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants