Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Parcours du texte
Travaux
25 mars 2025 → 4 septembre 2025- 25 mars 2025Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursRapporteur : Laure Miller
- 26 juin 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 4 septembre 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 4 septembre 2025
rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Aucun scrutin public sur ce dossier.