Questions au Gouvernement
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic →Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants →Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?" (salle Lamartine)