Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
   Exercice de la démocratie agricole →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour Mayotte
   Projet de loi d'urgence pour Mayotte →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
5. Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents, discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
6. Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (nouvelle lecture)
7. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés
8. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture →
9. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
10. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12. Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents