Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane →Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement →Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal