Questions au Gouvernement
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Libération immédiate de Boualem Sansal →Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur →Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement