Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps →Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété