Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et Mme Caroline Yadan visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
5. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
   Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite →