Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue →Suite de la discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative →