Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
3. Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
   Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
   Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative →
6. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé