Projet de loi ·
Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Projet de loi ·
Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Accord international · 10 mai 2023
approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Projet de loi · 10 mai 2023
approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Etude d'impact · 10 mai 2023
approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Rapport · 20 septembre 2023
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). de M. Chri
Projet de loi · 27 septembre 2023
Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Rapport · 6 mars 2024
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°938).
Projet de loi · 6 mars 2024
Accord entre la République française et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol