Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Règlement des différends relatifs aux investissements →Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi
Pour le plein emploi →