Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé →Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 →Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution)