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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · Commission des affaires étrangères

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

PromulguéeLoi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 · Légifrance ↗· Initiative : Élisabeth Bornedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2022 → 15 mars 2023Adopté

7 décembre 2022
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
7 décembre 2022
Etude d'impact
7 décembre 2022
Accord international
7 décembre 2022
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 décembre 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
1 février 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Aurélien Taché
1 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
1 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
15 février 2023
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
15 février 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
15 mars 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 mars 2023
DécisionAdopté
Scrutin n° 1197 sur l'ensembleAdopté
124 pour · 1 contre · 20 abst. · 1 dissident
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 mars 2023 → 13 juillet 2023Modifié

16 mars 2023
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
16 mars 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
5 juillet 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
13 juillet 2023
Discussion en séance publique
13 juillet 2023
DécisionModifié

Promulgation

23 juillet 2023

23 juillet 2023
Promulgation d'une loiLoi n° 2023-652
Loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Légifrance ↗

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (9)

Projet de loi ·

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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Projet de loi · 7 décembre 2022

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Etude d'impact · 7 décembre 2022

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Accord international · 7 décembre 2022

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Rapport · 15 février 2023

Approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991

Projet de loi · 16 mars 2023

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Rapport · 5 juillet 2023

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438).

Projet de loi · 5 juillet 2023

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Scrutins publics (1)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/03/2023	1197	L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).	Adopté	124	1	20	1

À l'agenda

13 juillet 2023Sénat ( 5ème République )Discussion 15 mars 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale 15 février 2023Commission des affaires étrangèresExamen du texte 1 février 2023Commission des affaires étrangèresExamen du texte 1 février 2023Commission des affaires étrangèresPJL autorisant l’approbation du 1er amendement à la convention adoptée sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, et du protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, (n° 602)