Examen du texte
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo →Examen du texte
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale →- pJL 690
PJL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, , adoptée le 22/06/17 (n°766)
Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure →PJL autorisant l’approbation du 1er amendement à la convention adoptée sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, et du protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, (n° 602)
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo →projet de loi de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690)
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale →