Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public →Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants →Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales →Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales