Suite de la discussion de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus →Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public →Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants →Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales →