Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales →Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
Transformation de la fonction publique →Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de transformation de la fonction publique
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles →Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018