Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique →