Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement →Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Liberté du choix de son avenir professionnel →