Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018)
Dons de jours de repos aux aidants familiaux →Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n° 265, 2017-2018)
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues (n° 439, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public →