ipolitiki
15 avril 2021 · 08:00 · visioconférence

Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Mesures pour le renforcement du dialogue social →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.