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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Adopté |
| 08/10/2020 | L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 08/10/2020 | L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 07/10/2020 | L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/10/2020 | L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/10/2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Abstention | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/10/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |