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M. Jean-Michel Couve

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Var (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 3 janvier 1940 à Le Muy · Cardiologue
N°DéposéTexteAmendementSort
202
séance
24/09/2012Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Article PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l’activité professionnelle exercée au domicile. »
Rejeté
184
séance
24/09/2012Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Article 2
Supprimer cet article.
Non soutenu
164
séance
24/09/2012Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Article PREMIER
Supprimer cet article.
Non soutenu
3 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.