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M. Charles de Courson

UDIUnion des démocrates et indépendants· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
14/06/2016L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)Abstention—
Adopté
14/06/2016L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)Abstention—
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.