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M. Charles de Courson

UDIUnion des démocrates et indépendants· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
19/02/2014L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionContre
Adopté
18/02/2014L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.AbstentionPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.