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M. Charles de Courson

NINon inscrit· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
Au Gouvernement n°379(sans titre)
impôts et taxes
Action et comptes publicsRépondu 06/12/2017
Au Gouvernement n°350(sans titre)
finances publiques
Économie et financesRépondu 30/11/2017
Au Gouvernement n°203(sans titre)
finances publiques
Économie et financesRépondu 25/10/2017
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.