La commission a rejeté cet amendement : passer de 9 à 7 euros serait purement symbolique.
LIOTDéputé · Marne, 5e circonscription · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
La commission a rejeté cet amendement : passer de 9 à 7 euros serait purement symbolique.
La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable.
Tous deux visent à recréer une contribution à l’audiovisuel public. Le second prévoit de l’adosser au barème de l’impôt sur le revenu, si bien que son montant irait de 0 euro à 500 euros par an selon les foyers fiscaux. La commission ne les pas examinés ; j’y suis défavorable, puisque la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, adoptée quasi unanimement par les sénateurs le 23 octobre, permettra d’affecter aux sociétés de l’audiovisuel public une fraction de TVA.
La commission ne l’ayant pas examiné, je vais vous expliquer pourquoi je suis défavorable à cette mesure. La chasse contribue à l’équilibre des écosystèmes et à la régulation de la faune sauvage (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR) ; quoique déclinante – le nombre de chasseurs a été divisé par deux en quarante ans –, sa pratique assure en outre l’animation de la vie locale dans beaucoup de nos territoires. Il ne conviendrait pas de défavoriser cette activité sportive et récréative.
La commission a rejeté l’amendement. Vous l’avez dit, si on autorise les machines à sous, on transforme les clubs de jeux en casinos.La commission préfère attendre la remise, en avril 2025, du rapport sur cette expérimentation, avant de modifier de façon aussi structurelle l’encadrement des clubs de jeux. Agissons avec prudence, notamment à Enghien-les-Bains, le plus grand casino de France et le seul de toute l’agglomération parisienne.
Le débat suscité par la baisse de cette contribution nous avait naguère passionnés ; l’amendement vise grosso modo à la tripler.
La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’y suis favorable mais, dans la mesure où il est proposé de ne prolonger le dispositif que d’un an, nous serions amenés à nous y pencher à nouveau l’année prochaine.
Défavorable.
Avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable aux nos 62, 63 et 2123 ; elle n’a pas été saisie du no 2489, auquel je suis défavorable à titre personnel.
La commission n’a pas examiné l’amendement. Les prélèvements sur le Loto du patrimoine sont compensés par l’affectation de crédits du programme budgétaire 175 à la Fondation du patrimoine. Le problème que vous mentionnez avait déjà été soulevé.En conséquence, je vous suggère de retirer l’amendement.
La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, je lui donne un avis défavorable car seul le fait générateur s’arrête en 2024. L’incidence budgétaire des exonérations se poursuivra jusqu’en 2032, au moins.En outre, toute prorogation d’exonération doit s’accompagner d’une étude d’impact sur l’utilité desdites exonérations. En 2022, leur coût était de 230 millions.
Avis défavorable.Les redevances affectées aux agences de l’eau ont été remaniées l’année dernière et la réforme sera pleinement opérationnelle au 1er janvier de cette année. Modifier les paramètres des redevances réduirait la prévisibilité des ressources des agences de l’eau, qui ne seraient pas en mesure d’adapter leurs programmes suffisamment vite.Si les tarifs de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique n’ont pas été modifiés, les industriels sont désormais soumis à de nouvelles redevances, et les agences de l’eau ont finalisé leur 12e programme d’intervention pour la p…
Avis défavorable à titre personnel, car les amendements n’ont pas été examinés en commission. J’attire votre attention sur le fait que le zonage FRR inclut près de 20 000 communes, sur un total de 34 000 communes en France. Or plus vous élargissez le champ du dispositif, moins il est attractif, et donc moins utile aux communes qui en ont le plus besoin.
Un plan d’action interministériel sur les Pfas, lancé en janvier 2023, prévoit de mettre au point des normes sur les concentrations maximales de Pfas pour les émissions industrielles et les concentrations en milieu naturel, de poursuivre la démarche d’interdiction des Pfas à l’échelle européenne et d’intégrer les Pfas dans le plan « micropolluants ». Cette voie semble préférable à celle de l’extension de la redevance pour pollution de l’eau.
Avis défavorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission. L’échéance pour certaines communes a déjà été prolongée, alors qu’elles ne remplissaient plus les critères. Ce cas de figure pourrait durer dix ans. Il y a donc un risque au regard du droit communautaire.
La commission des finances a voté contre l’amendement.Sa portée serait en effet considérable, puisque les Pfas sont présents pratiquement partout. L’alimentation représenterait la première source d’exposition, mais les textiles, les ustensiles de cuisine, les avions, et même les éoliennes, les semi-conducteurs et certains équipements médicaux en contiennent également.
Avis défavorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission.
Avis défavorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission.
Avis défavorable à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission.
Aucun de ces amendements n’a été examiné par la commission. À titre personnel, j’exprime un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles développées précédemment.
Vos amendements pénaliseraient les étudiants les plus précaires car ils les priveraient de services essentiels proposés par l’enseignement supérieur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) De plus, ils ôteraient aux établissements de l’enseignement supérieur 176 millions de recettes, à l’heure où le redressement des finances publiques est primordial.Pour toutes ces raisons, la suppression de la CVEC me semble être une erreur. (Mêmes mouvements.) Il n’est pas juste socialement d’exonérer des étudiants dont les parents appartiennent aux couches moyennes et supérieures. (Mêmes mouve…
La commission des finances a adopté ces amendements. À titre personnel, j’y suis défavorable.La contribution de vie étudiante et de campus participe au financement de l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants de l’enseignement supérieur. Son montant, de 103 euros à la rentrée 2024, est modéré et la majorité des étudiants boursiers en sont exonérés.
Avis défavorable.
Avis défavorable – à titre personnel, car l’amendement n’a pas été examiné en commission. Ce n’est pas le moment d’aggraver les charges pesant sur les petites entreprises.
Néanmoins, il pose deux difficultés. Premièrement, la proposition est trop vague eu égard à l’article 34 de la Constitution. Il faudrait en effet définir le taux, l’assiette et les modalités de recouvrement. Deuxièmement, il s’agirait d’une taxe nationale à l’importation, interdite par le droit européen.
La commission des finances a voté en faveur de l’amendement.
Ils n’ont pas été examinés en commission. Je donne donc un avis personnel, défavorable pour la raison suivante. Le montant de ce droit de timbre a été revu à la baisse en 2020 à la suite du rapport de notre collègue Stella Dupont. Il a alors été fixé à 200 euros, alors qu’en 2013, il était passé de 87 à 250 euros, soit presque un triplement. Notre collègue avait montré que des droits de timbre trop élevés conduisaient certaines personnes à retirer tardivement leur titre de séjour faute de pouvoir acquitter la somme due immédiatement.Les auteurs de ces amendements proposent de porter ce droit d…
Il pose un vrai problème, cependant celui-ci ne peut pas être résolu par une taxe nationale, mais par une taxe au niveau de l’Union européenne. Les premiers essais sont en cours, puisque plusieurs produits, tels que l’acier, l’aluminium ou les engrais azotés, font l’objet d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.