La commission a rejeté l’amendement no 3508 deuxième rectification et a adopté l’amendement no 2880.
LIOTDéputé · Marne, 5e circonscription · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
La commission a rejeté l’amendement no 3508 deuxième rectification et a adopté l’amendement no 2880.
Ceux qui ont voté en faveur de cette baisse de la DGF sont les mêmes qui veulent à présent l’augmenter. À tout pécheur, miséricorde ! Mais ce n’est pas très raisonnable au vu de l’état des finances publiques.La commission a toutefois adopté les amendements identiques nos 1907 et 2294, qui tendent à revaloriser la DGF de 1,8 %, soit une augmentation de 491 millions d’euros dans le budget. Ces amendements sont semblables à tous les autres, du no 3233 au no 2570, pour lesquels j’émettrai donc un avis favorable.
Le premier amendement, no 2296, a été rejeté en commission, puisqu’il consiste à relever la DGF à son niveau de 2013. Sous une précédente législature, que vous connaissez bien, la DGF avait été réduite de 11 milliards d’euros…
Il faut cesser de ponctionner constamment cet organisme dès qu’il dégage des excédents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) Il doit pouvoir les utiliser pour rembourser sa dette. Ces ponctions n’ont certes aucun effet sur l’endettement global des administrations publiques, ni sur le déficit public, mais ce n’est pas de bonne politique.
Il y va du respect du paritarisme en son sein.
Je propose de diminuer le montant que le Gouvernement envisage de prélever à l’Unedic en 2025. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Elle a rejeté cet amendement.
Défavorable.
Avis défavorable à la suppression du compte d’affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, dit CAS Radars.
La commission n’ayant pas examiné l’amendement, mon avis sera personnel – et défavorable. En effet, cette ponction de 500 millions est-elle possible ? Les probables résidus qu’il est question de réallouer ne sont pas des excédents, mais des provisions que l’actualisation des sinistres attendus dans les prochaines années, à l’aune du risque observé en 2023-2024, permet, le cas échéant, de reprendre, 492 millions étant ainsi disponibles pour financer l’activité de garantie de BPIFrance à compter de 2025. Leur reversement brutal au budget général de l’État reviendrait à faire cesser totalement ce…
La commission a donné un avis favorable à la suppression de l’article.
La commission n’a pas examiné l’amendement ; à titre personnel, avis défavorable.
Nous avons voté contre l’article 7 ; si nous sommes cohérents, nous devons supprimer en conséquence l’article 36.
La commission a rejeté l’amendement. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) note, sur son site internet, que le système d’élevage en question présente l’avantage de « réduire les besoins en eau et les volumes de rejet ».
Par ailleurs, la cession, comme le prévoit l’amendement, de 2 % des titres d’une telle entreprise reste une opération considérable, qui suppose que l’on puisse trouver parmi les seuls salariés un nombre suffisant de personnes prêtes à souscrire. Cela n’est pas si simple : il conviendrait de laisser à EDF le loisir d’étudier la faisabilité et l’opportunité d’une telle mesure, à laquelle, personnellement, je souscris. Le Gouvernement, en tant qu’actionnaire, aurait également à se prononcer. Je vous demanderai donc plutôt de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Le sous-amendement ne visant qu’à apporter d’utiles précisions rédactionnelles, j’y serais favorable si l’amendement était adopté. S’agissant de ce dernier, la commission n’a pas émis d’avis ; cependant, comme l’État vient de racheter l’intégralité du capital d’EDF, il serait sage que nous nous en tenions à la loi du 11 avril 2024 – issue de la proposition de loi de notre collègue Brun –, laquelle laisse à EDF la faculté d’ouvrir son capital à ses salariés, respectant ainsi l’indépendance de sa gouvernance.
L’amendement a été rejeté par la commission.
Mêmes arguments, même conclusion.
L’amendement prévoit que l’État cède pour 1 milliard d’euros de ses participations au capital d’entreprises, afin de se désendetter d’autant. Je rappelle que la dette publique se situe aux alentours de 3 300 milliards, dont 2 600 pour l’État ; la mesure présenterait donc un caractère essentiellement symbolique. En outre, notre organisation institutionnelle empêche, je le répète, que nous donnions des ordres au Gouvernement : en adoptant ces dispositions, nous ne ferions que l’inviter à gérer plus activement son portefeuille. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis…
L’Anses connaît-elle un déficit ? On me dit que ce n’est pas le cas.
…du moins est-ce une suggestion, puisque nous n’avons pas le droit, comme chacun sait, de vous donner des ordres. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Étant donné les dérives que tout le monde a pu constater, il conviendrait d’encadrer le dispositif ;…
Si l’on relève les plafonds et que l’on indexe sur l’inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, la hausse sera répercutée sur le prix des intrants, au détriment des agriculteurs. Avis défavorable.
De l’aveu même de son auteur, cet amendement d’appel n’aurait pas vraiment sa place au sein d’un projet de loi de finances. Il serait donc bon, monsieur le ministre, que votre éminente collègue chargée de la culture publie une instruction destinée à faire respecter les monuments appartenant à la République.
La commission des finances a rejeté l’amendement.
L’amendement a été adopté par la commission des finances.
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les tarifs de la TSBA. Étant donné que le coût du transport aérien a beaucoup augmenté, le Gouvernement doublé, triplé, décuplé certains prélèvements, je suggère à titre personnel, la commission ne l’ayant pas examiné, qu’il soit retiré ; à défaut, avis défavorable.
La commission des finances a adopté l’amendement.
La commission n’a pas examiné l’amendement. Avis défavorable.
Cet amendement est euro-incompatible. Défavorable.