Séance du 08/11/2024· Article 31· rapporteur général Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. J’y suis défavorable à titre personnel, car le fonds de sauvegarde des départements n’est pas concerné par ce gel et parce qu’une telle différentiation temporelle dans le calcul de la TVA risquerait de placer les départements dans une position contracyclique par rapport aux autres collectivités territoriales.
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général En réalité nous n’avons rien supprimé du tout, car nous faisons heureusement toujours partie de l’Union européenne, envers laquelle nous nous sommes engagés à hauteur de ces 23,3 milliards. Je rappelle à ceux qui se réjouissent de cette suppression que l’Union européenne verse en retour 17 milliards à la France. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il faudra expliquer la situation aux agriculteurs qui percevront 9 milliards de moins – un détail ! Les fonds communautaires en pâtiront également. Bref, nous devrions parler de 35 milliards de recettes supplémentaires, et non d’un gain…
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général En effet, la somme de 85 milliards représente 2,9 % du produit intérieur brut ; nous serions en passe de respecter nos engagements communautaires. Hélas, mes chers collègues, la suppression du prélèvement européen correspond à 23,3 milliards de ces 57 milliards de déficit en moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général Oui, une majorité absolue, ce qui facilitait le travail du rapporteur général.J’en viens aux résultats annoncés par M. le ministre. La version initiale du PLF prévoyait 142 milliards d’euros de déficit ; nous l’avons fait tomber à 85 milliards. Certains disent que c’est un miracle, que c’est formidable !
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général Il sait donc que ce n’est pas toujours une tâche facile même si, à l’époque où il exerçait ces fonctions, il y avait une majorité.
Séance du 08/11/2024· Article 31· rapporteur général La commission a rejeté tous ces amendements.
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général Je souhaite à présent remercier le ministre, qui est, on peut le dire, assez cool (Sourires et applaudissements sur tous les bancs) – ce fut un changement bienvenu… Il est d’autant plus cool qu’il a exercé les fonctions de rapporteur général du budget durant deux ans et demi.
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général Je remercie les administrateurs, notamment Mme la sous-directrice et son adjointe (Applaudissements sur tous les bancs), ainsi que les neuf collaborateurs qui ont travaillé jour et nuit, week-end compris, pendant plusieurs semaines. Tout le monde ne voit pas ce qu’ils font dans l’ombre.
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général J’espère que vous me pardonnerez.
Séance du 08/11/2024· Article 30· rapporteur général Il doit confondre sa gauche et la droite !
Séance du 08/11/2024· Article 41 et état A· rapporteur général Je souhaite moi aussi tous vous remercier pour ces discussions qui, dans l’ensemble, ne se sont pas trop mal passées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas eu trop de tensions, et chacun a pu s’exprimer.Je voulais vous présenter mes excuses car j’ai tendance, m’a-t-on dit, à donner des explications trop détaillées. (Protestations sur tous les bancs.) C’est vrai, je le confesse !
Séance du 08/11/2024· Article 30· rapporteur général Un abaissement décidé aujourd’hui aurait donc un caractère fortement rétroactif, dans ces deux derniers cas. Cela pourrait déstabiliser les plans de financement de certaines collectivités locales. Une bonne politique, une politique d’avenir, c’est la réduction des dépenses de fonctionnement et la protection des investissements. La commission a donc voté ces amendements de suppression à la quasi-unanimité, et je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Séance du 08/11/2024· Article 30· rapporteur général Le FCTVA a été, il y a environ trente ans de cela, une grande victoire des collectivités locales, qui ont négocié avec l’État un remboursement de l’équivalent de la TVA. Il a été baissé de 1,2 point environ quand une partie en a été reversée à l’Union européenne. Contrairement à ce que pensent beaucoup de nos collègues, cette compensation n’est pas applicable au montant total des investissements, mais à celui des investissements nets des subventions d’équipement de l’État et de ses établissements publics nationaux.L’assiette, de plus, est calculée soit sur N, décalée d’un trimestre, soit sur N…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 29· rapporteur général Nous avons voté son indexation pour 2025, ce qui s’est traduit par une augmentation de 491 millions. Je demande aux collègues de retirer les amendements puisque nous votons chaque année le montant de la DGF ; je donnerai sinon un avis défavorable.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 29· rapporteur général Ces trois amendements visent à indexer de manière pluriannuelle la DGF sur l’inflation.
Séance du 08/11/2024· Article 39· rapporteur général Il est rédactionnel.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général L’amendement a été rejeté par la commission des finances.
Séance du 08/11/2024· Article 29· rapporteur général Ces amendements ont tous été rejetés en commission, hormis l’amendement no 1341 qui n’a pas été examiné mais qui est équivalent aux autres et sur lequel j’émets un avis défavorable à titre personnel.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général …qui représente dans notre pays, d’après les estimations des organismes qui suivent la consommation, 40 % du marché total. Cet amendement serait donc inefficace, à la fois pour faire baisser le tabagisme et pour augmenter les recettes fiscales ; en revanche, il renforcera le développement du marché parallèle. Avis défavorable à titre personnel.
Séance du 08/11/2024· Article 29· rapporteur général Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Les variables d’ajustement sont minorées chaque année et nous sommes en train de les épuiser : leur diminution peut être votée cette année, mais cela ne sera pas possible deux années de plus. Avis favorable à titre personnel.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général L’amendement, qui prévoit une augmentation de l’accise sur le tabac, n’a pas été examiné en commission. Depuis plusieurs années, la hausse des taxes sur le tabac ne se traduit plus par une baisse de la consommation mais par une hausse de la contrebande et par une baisse des recettes fiscales de l’État. En effet, la France est désormais, parmi les pays d’Europe, celui qui taxe le plus fortement les produits du tabac, ce qui explique le développement d’un marché parallèle très prospère,…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Le sous-amendement no 3770 est inutile : les précisions qu’il vise à apporter ne sont pas nécessaires à la bonne application de l’amendement no 2885. Quant au sous-amendement no 3760, il prévoit de diviser l’accise par trois, alors que le taux prévu dans l’amendement est déjà légèrement inférieur à la moyenne des vingt pays européens qui ont instauré une taxe similaire. Avis défavorable.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général L’amendement propose la création d’une fiscalité dédiée aux produits du vapotage afin de mettre fin à cette exception fiscale française.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique. Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs. En France, ces produits sont réglementés mais ne sont pas taxés. Leur réglementation dans le code de la santé publique est issue de la directive européenne sur les produits du tabac et les produits connexes. En revanche, la directive européenne relative aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ne prévoit pas…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Quelle est la position des Départements de France à ce sujet ? Je ne peux pas donner d’avis.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Souvent, la neutralité de ce genre de transfert est mesurée au moment où il s’opère ; mais que se passe-t-il sur une durée plus longue ? Y a-t-il un effet favorable ou défavorable sur les départements ? Je ne peux pas répondre.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Quand j’ai découvert cet amendement, je me suis posé la question de la neutralité de ce transfert.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Non, l’avis de sagesse consiste à dire « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non ».
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général Je travaille même la nuit ! Je ne suis pas capable de donner un avis éclairé sur cet amendement.
Séance du 08/11/2024· Après l’article 38· rapporteur général J’ai découvert cet amendement il y a quelques minutes seulement.