« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis favorable. Mme Ali et M. Kamardine ont déposé ensemble cet amendement. Nous le prenons en compte car nous voulons agir pour Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mesdames, messieurs les députés, il s’agit d’un amendement de cohérence. En effet, l’alinéa 10 de l’article 34 prévoit qu’en cas d’assignation à résidence en cours d’instance, le juge administratif dispose de soixante-douze heures pour statuer sur la décision de transfert.Or ce délai devrait être aligné sur celui de 144 heures applicable au contentieux de l’OQTF. En vue de corriger cette erreur, le Gouvernement vous propose de simplifier le texte en prévoyant un renvoi aux dispositions applicables aux OQTF dans cette hypothèse. Il vous invite donc à adopter l’amendement.
Défavorable.
Votez le texte !
Défavorable.
Ah, non !
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Le calcul des flux sortants est extrêmement difficile à faire. C’est l’une des réformes sur lesquelles nous travaillons au niveau européen.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Même avis.
Même avis. Lorsqu’une personne s’est rendue sur un théâtre de guerre, elle est immédiatement judiciarisée à son arrivée en France.
Défavorable également.
Je suis d’accord.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable : c’est précisément l’objet du contrat d’intégration républicaine.
Avis défavorable sur les amendements nos 409 et 640.S’agissant des mineurs non accompagnés, je vous répondrai qu’étant donné que ce sont les conseils départementaux qui financent leur prise en charge, c’est pour eux un petit sujet d’intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il est également défavorable.
Même avis.
C’est vrai : je la garde pour le final. (Sourires.)
Même avis.
Il est identique à celui de la rapporteure. Par rapport à l’année dernière, l’application de la circulaire Valls a, comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, conduit cette année à la régularisation de 30 089 personnes, soit une baisse de 1,8 %. Le pic avait été atteint en 2013.
Même avis.