M. Gérard Collomb

C’est cela qui fonde notre République : nous voulons vivre dans une société apaisée !

Oui, notre loi est celle de l’ordre républicain, un ordre qui protège l’ensemble de nos concitoyens, quelle que soit leur sensibilité politique, philosophique ou religieuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Nous voulons que celles et ceux qui entendent commettre des actes contre des chrétiens soient arrêtés et sanctionnés.

Nous voulons que celles et ceux qui entendent mener des actes à l’encontre de la communauté juive soient arrêtés et sanctionnés.

Nous voulons que celles et ceux qui veulent commettre des actes contre la communauté musulmane soient arrêtés et sanctionnés.

Elles avaient l’intention de fomenter un certain nombre d’actions contre la communauté musulmane. J’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière au Sénat : nous ne laisserons personne mener des projets d’actions violentes contre aucun de nos concitoyens.

Monsieur Rudigoz, vous l’avez rappelé, dix personnes ont été interpellées samedi dernier, sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 14 juin dernier.

Mais il entendait le mot au sens d’Aristide Briand, qui, dans son rapport à la Chambre des députés, disait de la loi de 1905 que c’était une loi de liberté : la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer la religion de son choix, pourvu qu’elle n’apporte aucun trouble à l’ordre public. Nous restons fidèles à cette vision de la loi de 1905, qui ne revient pas à nier les religions mais à leur demander de s’inscrire dans l’ordre républicain.Nous sommes d’ailleurs en train de travailler pour que puisse naître en France un islam en adéquation avec ces règles de la République. Aujourd’hui, …

Monsieur Pauget, le Président de la République a eu l’occasion de le redire : c’est la laïcité qui s’applique en France.

…la féminisation du cadre des sapeurs-pompiers volontaires – trop peu de femmes sont engagées actuellement – et le développement de la formation, qui est un point essentiel.Par ailleurs, nous travaillons avec les entrepreneurs. Comme vous le savez, si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent assurer leur service, c’est parce que leurs employeurs ont accepté de les libérer. Nous allons donc travailler…

Ils ont indiqué plusieurs sources de recrutement qui permettraient d’augmenter les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires : la mobilisation de certains jeunes des quartiers populaires, auxquels cela permettrait de donner un cadre de rigueur, …

Dès mon arrivée place Beauvau (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), j’ai mandaté une mission parlementaire, menée par M. Fabien Matras, lui-même ancien sapeur-pompier volontaire, et Mme Catherine Troendlé, sénatrice, pour formuler certaines propositions.

Vous avez raison : nous connaissons actuellement des difficultés pour en recruter de nouveaux. Grâce aux mesures prises au cours des dernières années, notamment par le précédent gouvernement, nous avons réussi à stabiliser les effectifs à 194 000 personnes. Toutefois, comme vous l’avez rappelé, cela n’est pas suffisant.

Monsieur le député, comme nous venons de le rappeler, les sapeurs-pompiers volontaires jouent, dans les épisodes que nous connaissons, un rôle tout à fait déterminant.

…mais, comme vous le savez, tout ce qui peut amener un trouble à l’ordre public est susceptible, dans le cadre de la loi, de faire l’objet d’une interdiction. Nous verrons d’ici au mois d’octobre, mais nous saurons toujours, avec le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, prendre nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous ne sommes pas maîtres de la programmation du Bataclan… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

…là où certains veulent diviser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous avez rappelé le drame du Bataclan, où quatre-vingt-dix personnes, jeunes et moins jeunes, ont trouvé la mort. (Mêmes mouvements.)

…mais il ne faut pas sous-estimer les effets de tels propos sur des esprits fragiles, sur un certain nombre de nos jeunes. Aussi condamnerons-nous toujours ceux qui appellent à la haine, à la division et, avec M. le Premier ministre, nous essayerons toujours de rassembler… (Exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le député, j’entends et je partage votre indignation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM et parmi les députés non inscrits.) On ne peut que condamner la teneur de certains textes choquants du rappeur Médine. Comme vous l’avez dit, il y a la liberté de création…

Des gens se trouvaient en profonde détresse. Tout comme vous, je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui étaient alors mobilisés, élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LR, UDI-Agir, NG et GDR), qui allaient porter secours à celles et ceux qui étaient le plus atteints, alors que leurs propres maisons étaient parfois sous l’eau. Oui, la solidarité nationale sera à la hauteur des attentes de la quasi-totalité de nos départements, puisque, aujourd’hui, les trois quarts des départeme…

Vous avez raison, madame la députée, le spectacle était impressionnant. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.)

Madame la députée, comme vous l’avez indiqué, je me suis rendu la semaine dernière dans le département de l’Eure, à la demande de mon collègue Sébastien Lecornu, qui était retenu à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.)

…sur les quatre derniers mois, nous avons pu éloigner 20 % de personnes en plus et 40 % de plus s’agissant des « dublinés ».Vous le voyez, nous menons des politiques actives ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Mme Elodie Jacquier-Laforge et M. Philippe Berta applaudissent également.)

C’est le cas en Italie et en Slovénie. On voit certains pays, peut-être pour ne pas avoir fait face, à temps, au problème de l’immigration, tomber dans des politiques qui apparaissent comme démesurées à nos yeux.Nous, nous parions sur la coopération européenne et internationale. Hier, se tenait un conseil des ministres européen, où certaines décisions ont été prises. S’agissant de la coopération internationale, avec le Président de la République, avec le Premier ministre, nous travaillons en effet avec les pays d’origine, de manière à faire baisser le nombre de migrants qui arrivent clandestin…

Oui, madame la députée, la situation internationale change, et l’on voit aujourd’hui à travers l’Europe monter une vague de populismes.

Madame la députée, en marge de la délinquance ordinaire, vous avez raison de le dire, se développe de plus en plus une cyberdélinquance, qui vise en effet à essayer de capter vos coordonnées et de faire de vous une victime, par des prélèvements sur votre compte.Cette cyberdélinquance touche aujourd’hui environ 1,9 million de personnes par an, et ce sont 250 millions d’euros par an qui sont prélevés.Aujourd’hui, pour être remboursé, il n’est pas nécessaire de déposer plainte. Mais sans dépôt de plainte, aucune poursuite judiciaire n’est exercée contre les réseaux criminels.Pour faciliter le dép…

Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, l’application SAIP a été mise en place en mai 2016, juste avant l’Euro de football, pour doter le ministère de l’intérieur d’un outil permettant de donner à la population une information rapide et fiable en cas d’événement majeur.Le contrat qui liait le ministère et le gestionnaire de cette application prendra fin le 31 mai prochain. Comme vous l’avez souligné, cette application n’a en fait jamais marché. Nous en tirons les conséquences et, plutôt que de nous acharner à créer une nouvelle application qui serait propre au ministère de l’intérieur, …

Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils doivent relever du statut de salarié français. (« Ah ! » sur les bancs du groupe NG.) Il y a une différence, que nous expliquons aux responsables des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – afin qu’ils puissent rassurer les sapeurs-pompiers volontaires, sur lesquels nous voulons continuer à nous appuyer, car ils constituent un corps formidable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Dans cet arrêt, la Cour rappelle les fondamentaux de la directive européenne sur le temps de travail. Il en résulte que les sapeurs-pompiers doivent être désormais considérés comme relevant du statut de travailleurs, au sens de la directive européenne.

Nous avons lancé ensemble la saison des feux, et rencontré à cette occasion de nombreux sapeurs-pompiers volontaires. Ils sont en effet inquiets de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a été amenée à statuer dans une affaire relative à la qualification du temps d’activité d’un sapeur-pompier.