Je vais suivre le rapporteur et émettre un avis défavorable.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Je vais suivre le rapporteur et émettre un avis défavorable.
Je suivrai le rapporteur. M. Ciotti en a convenu lui-même : pour le moment, ces amendements sont anticonstitutionnels. Nous ne pouvons donc les adopter.
Il n’y a donc pas lieu de revenir sur ces dispositions. En revanche, les décisions d’assignation sont toutes parfaitement et précisément motivées.
Je souligne tout d’abord qu’en matière d’assignation, le tribunal administratif a prononcé moins de dix annulations, soit un nombre limité, puisque 90 % des mesures ont été confirmées par le juge.Pourquoi ne prévient-on pas l’intéressé ? Pour une raison évidente : si on le faisait, celui-ci s’en irait, surtout s’il se sent coupable.
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur de vous présenter ce matin le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence, tel qu’amendé et adopté mardi par le Sénat par 312 voix pour et 22 voix contre.Si le Gouvernement a choisi de présenter ce projet dès le début de la session extraordinaire du Parlement, c’est bien sûr pour des raisons de calendrier – il fallait être en mesure de le voter avant la fin …
Monsieur le député, comme vous l’avez dit, la menace reste importante, et elle concerne tous les pays d’Europe, comme nous l’avons constaté chez nos amis britanniques avec les attentats de Manchester et de Londres.Ceux qui pensaient que la capacité de nuisance de Daech et de son idéologie avaient diminué en raison du recul de l’organisation sur le terrain ne peuvent que se rendre à l’évidence : la menace demeure élevée.Nous l’avons constaté nous-mêmes, et je l’ai constaté personnellement depuis que je suis ministre de l’intérieur. J’ai en effet, quelques jours après mon entrée en fonctions, eu…