Et l’année prochaine il utilisera l’article 1er !
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Et l’année prochaine il utilisera l’article 1er !
Ça peut aider !
Non seulement nous ne supprimons pas des libertés mais au contraire nous les faisons vivre ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Sont-elles liberticides ? Non. Si demain nous ne les avions pas, des dizaines et même des centaines de manifestations ne pourraient pas avoir lieu dans notre pays.
Je répondrai en quelques mots à M. le député Peu. Je ne sais pas comment vous travaillez avec votre préfet. Moi, je sais comment je travaillais avec le mien. Il se trouve que j’ai eu à organiser l’année dernière la Fête des Lumières. En trois jours, nous mettons à peu près trois millions de personnes dans les rues. Et croyez-moi, si nous n’avions pas eu ce type de dispositif, jamais, en conscience, je n’aurais pris la décision de faire descendre trois millions de personnes dans la rue. Faut-il supprimer ces dispositions ?
Monsieur Jacob, nous avons déjà passé treize heures en commission à examiner l’ensemble des amendements. Pour faire plaisir à M. Ciotti, nous allons les réexaminer en séance et il aura ainsi l’occasion d’affirmer ses opinions. Nous affirmerons les nôtres et les Français verront qui les protège vraiment. (Mêmes mouvements.)
En effet, le terrorisme condamne tout le monde et ne fait pas de distinction entre les uns et les autres, en fonction de leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Nous essayons, quant à nous, de rassembler la société. C’est ainsi que nous vaincrons le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les attentats ont certes touché nos pays mais, dans le monde, c’est dans des pays musulmans que les morts par attentats ont été les plus nombreux. Il ne faut donc pas confondre, comme on voudrait parfois le faire, islam et islamisme, car c’est ainsi que nous perdrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et FI.)Il faut réunir et dire que certains – peu importe leur religion –, sont porteurs d’une volonté de paix, tandis que d’autres veulent, comme ce fut jadis le cas, imposer une vision régressive de la société par la violence et par le crime, et que c’est exclusivement…
Oui, la menace est grande et c’est important, mais ce n’est pas seulement avec des moyens de sécurité renforcés, même s’ils sont indispensables, que nous lutterons. Comme je le disais tout à l’heure, c’est d’abord culturellement que nous gagnerons.
En même temps, je vous propose d’écouter ce que disent certains intellectuels de l’évolution de notre société ou de lire, par exemple, le rapport que vient de publier l’Institut Montaigne sur ces problèmes de terrorisme.
Nous mettrons en place cette police de la sécurité du quotidien qui permettra aux policiers d’être à nouveau présents dans nos quartiers, donc de savoir ce qui s’y passe, d’y retrouver du renseignement et d’en observer les évolutions.C’est là qu’on pourra combattre la radicalisation, car c’est là que cela commence. Si on ne connaît plus les quartiers, on ne peut évidemment plus lutter contre la radicalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
…de même que nous allons mener, dans les temps qui viennent, une réforme de la sécurité.
Nous allons donc porter une réforme de la procédure pénale,…
Il y aura par exemple un texte sur la procédure pénale, que nous sommes en train d’élaborer avec Mme la garde des sceaux et qui permettra de numériser un certain nombre de procédures. Ainsi, les procédures suivies par la justice, la police et la gendarmerie prendront moins de temps qu’aujourd’hui – vous savez bien que les policiers et les gendarmes déplorent qu’une heure d’enquête nécessite environ six heures de travail administratif.
Mais oui, il y en aura d’autres !
Vous dites qu’il faut rassembler, mais comment voulez-vous parvenir à l’unité nationale si vous ne commencez pas par vous mettre d’accord avec vos propres amis ? Quant à nous, nous voulons rassembler le plus largement possible parce que c’est indispensable pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Vous le savez bien, ce projet de loi est un premier texte qui vise à lutter contre le terrorisme.
Vous avez d’ailleurs commencé votre intervention en nuançant les propos que vous alliez tenir à la fin. En effet, vous savez bien que nous n’avons aucune hésitation sur ces questions de sécurité, mais vous savez aussi que, pour prendre un certain nombre de mesures, il faut, comme vous le dites, rassembler largement.J’ai écouté longuement un certain nombre de vos amis au Sénat et, pour répondre à chacun de vos arguments, je pourrais opposer ce que vous dites à l’Assemblée nationale et ce qui s’est dit au Sénat.
Je reconnais bien la fougue de M. Ciotti. On ne peut pas lui reprocher de ne pas s’inscrire dans une continuité, même si cette continuité peut présenter de temps en temps un caractère un peu monomaniaque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous pourriez peut-être intervenir aussi sur d’autres sujets de société : cela nous donnerait une meilleure vision de votre complexité personnelle. Vous avez cette vision globale mais, pudique, vous essayez de la cacher. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Oui, pendant six mois.
Ah ça, oui !
M. Ciotti me reproche de faire toujours la même réponse. Évidemment, puisqu’il me pose toujours les mêmes questions ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Nous pensons, comme le Conseil constitutionnel, que ce régime, parce qu’il confère des pouvoirs particuliers à l’autorité administrative, doit par définition être temporaire.Or, je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, voilà vingt-deux mois que nous sommes dans l’état d’urgence. Lorsque le général de Gaulle était au pouvoir, et qu’il se passait des événements infiniment graves, il était sorti de l’état …
Même avis.
Et puis un combat culturel doit être mené. Un nouveau totalitarisme apparaît, qui menace de réduire petit à petit nos libertés ; notre modèle pourrait alors n’être plus en mesure de s’opposer à celles et à ceux qui aujourd’hui mènent la guerre non seulement sur leur territoire mais aussi sur le nôtre. Notre grandeur, ce qui fait la force de la France, c’est de porter cette culture de la liberté, grâce à laquelle notre pays occupe une place spécifique dans le monde. C’est par elle que nous vaincrons. Je crois pour ma part à la force des idées, à la force de la culture, à la force de la civilisa…
Je vous recommande le Discours des deux méthodes. Vous verrez, en lisant ce très beau texte, à quel point Jaurès était à l’époque honni par ceux qui incarnaient le fixisme dans une société en évolution. Lui-même appelait à inclure tous les républicains dans notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Lutter contre le chômage de masse, faire que nous n’ayons plus 3,5 millions de chômeurs, que nos cités ne soient plus scindées en deux, avec des quartiers riches et dynamiques, quand tant d’autres se paupérisent et se ghettoïsent, c’est aussi une façon d’assurer notre sécurité. Voilà c’est ce que nous voulons faire tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Cela aurait été un néologisme pour l’époque, mais tel était le fond de sa pensée.
C’est peut-être pour cela qu’aujourd’hui l’action est devenue plus fine, plus ciblée : parce que nous avons davantage connaissance de la menace.Cette guerre, il faut la mener en termes militaires, il faut la mener sur le plan de la sécurité intérieure, mais il faut aussi la gagner dans nos quartiers. Lorsque je regarde l’état de la France, je me dis qu’en l’espace de vingt ans, nous avons beaucoup reculé, que nous connaissons aujourd’hui davantage de difficultés : une délinquance qui monte, un terrorisme qui frappe la France. Ces difficultés naissent sur le terreau de la précarité, de la misèr…
En tout état de cause, nous essayons en permanence de prendre la mesure de la situation dans le but d’assurer la sécurité de nos concitoyens.Mme Kamowski a raison de dire que conjuguer sécurité et liberté est un exercice délicat. On peut très vite avoir la sécurité sans liberté ou la liberté sans sécurité. Or aucune de ces situations n’est plus enviable que l’autre. Vouloir concilier les deux est un exercice difficile.Je citais tout à l’heure Jaurès au sujet de l’ordre et du mouvement, de la liberté et de la loi. C’est ce que nous voulons pour notre société. Pour ce faire, nous devons être cap…
Pour notre part, de façon continue, à partir de l’attentat du Bataclan, nous avons réembauché un certain nombre de policiers, de gendarmes, nous avons développé à nouveau nos forces de renseignement : nous nous sommes réarmés.
Madame Lorho, le pire pour notre société serait que nos concitoyens se divisent, que la méfiance s’installe entre les uns et les autres, au point de conduire à la violence et – pourquoi pas ? – à l’affrontement. Oui, nous voulons une société qui favorise l’unité entre nos concitoyens pourvu qu’ils respectent notre état de droit.Non, monsieur Bazin, ce texte n’est pas une occasion manquée. Vous m’interrogez par ailleurs sur le manque de coordination avec mes collègues européens et l’absence de réponse commune sur certains problèmes, par exemple s’agissant des frontières. Mais, je travaille avec…