M. Gérard Collomb

Mesdames et messieurs, tout le reste n’est que politique politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Moi, je m’intéresse aux problèmes des Français qui nous regardent, ce soir, et qui jugent l’attitude de ceux – les mêmes que le 1er mai – qui ne sont préoccupés que par des problèmes de basse politique, tandis que les autres s’efforcent de résoudre les problèmes de nos concitoyens. Mis à part, peut-être, M. Coquerel et ses amis, je pense que les députés, dans leur immense majorité, quelle que soit leur opinion, rejetteront la motion de rejet préalable. (Mmes et MM. les députés des …

Oui, il faut faire en sorte que les jeunes Africains trouvent, chez eux, les conditions d’un bel avenir et que ce continent plein de promesses continue de se développer et d’aller de l’avant tout en assurant sa sécurité. C’est ce à quoi concourent, à l’heure actuelle, nos soldats, l’insécurité des frontières nuisant au développement du continent africain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…vous le savez, s’est engagé à accroître considérablement l’aide au développement de l’Afrique, parce qu’il s’agit d’une question essentielle et pour les pays africains, et pour les pays européens et pour notre propre pays. Tel est le sujet qui intéresse les Français aujourd’hui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Personne, toutefois, ne peut affirmer, dans cette assemblée, sauf, peut-être, M. Coquerel, que ce sujet n’est pas au cœur des préoccupations des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Personne ne peut affirmer que ce problème ne conduit pas l’Europe, aujourd’hui, au bord de la catastrophe. Personne ne peut affirmer que, dans les pays africains, il n’y ait pas de trafic d’êtres humains : c’est la raison pour laquelle nous coopérons étroitement avec eux. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs les députés, j’étais avec quelques-uns d’entre vous, il y a quelques m…

Mesdames et messieurs les députés, nous pouvons avoir sur le projet de loi que nous examinons ce soir des points de vue très différents.

C’est pourquoi, je souhaite, mesdames et messieurs les députés, que nous puissions maintenant avancer rapidement. Ce texte contient des mesures importantes, attendues par nos concitoyens. C’est notre responsabilité que de faire en sorte qu’il puisse désormais entrer en vigueur. Merci à vous toutes et à vous tous ! (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM redoublent d’applaudissements. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

…que je veux remercier, sont mobilisés sur ce texte. Depuis le mois de janvier, j’échange sur son contenu avec toutes celles et tous ceux, quelle que soit leur orientation politique, qui veulent effectivement travailler. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de M. le ministre d’État. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Les clameurs couvrent la voix de l’orateur.)Nous avons débattu, ici à l’Assemblée, vingt-sept heures en commission, et plus de soixante-six heures en séance publique. Personne ne saura…

Mesdames et messieurs les députés, je conclurai, si vous me le permettez, en remettant nos débats en perspective et en soulignant que cela fait désormais plus d’un an que les services de mon ministère…

Le Conseil a censuré les dispositions applicables, au motif que l’exemption pénale prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – pour l’aide accordée aux personnes en situation irrégulière, ne s’étendait pas à l’aide à la circulation. Il a bien entendu rappelé que cette exemption ne devait s’appliquer que si l’aide poursuivait un but humanitaire. Or tel était précisément l’objet principal de l’article 19 ter que vous aviez introduit. Le Sénat ayant supprimé ces dispositions, le Gouvernement ne peut que soutenir le rétablissement de cet article.Je note…

…sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler le délit de solidarité.

Le quatrième point que nous devons prendre en compte est le suivant : depuis la première lecture du texte devant cette assemblée, le Conseil constitutionnel a rendu une décision, le 6 juillet dernier…

…j’ai entendu, sur ce point, vos préoccupations et je sais que vous travaillez à une proposition de loi sur le sujet. Je partage donc la position de la commission, qui a supprimé les dispositions que le Sénat avait introduites.

Il est toutefois nécessaire de la prévoir, car, dans certaines situations, elle est le seul moyen pour faire appliquer le droit. Bien entendu, dans ces cas, nous veillerons à ce qu’elle s’effectue dans des locaux adaptés, uniquement destinés à l’accueil des familles, et qu’elle soit toujours la plus brève possible. Comme je l’avais dit en avril dernier…

Votre commission des lois a opportunément complété ces dispositions pour tenir compte des remarques du Conseil d’État sur l’entrée en vigueur de ce nouveau régime d’acquisition de la nationalité.Sur le placement en rétention des familles accompagnées de mineurs, je l’avais dit en première lecture, c’est évidemment un sujet délicat, qui touche chacune et chacun d’entre nous et qui fait appel au plus profond de notre humanité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La procédure de placement en rétention des familles doit donc toujours demeurer exceptionnelle, car c’est l’intérêt de l’enfant …

Le Gouvernement, très attentif à la situation mahoraise et déterminé à apporter des solutions pragmatiques à la problématique migratoire dans l’île, a donc, dans le droit fil des propos tenus par le chef de l’État, décidé de soutenir cette initiative, que le Sénat a insérée dans le projet de loi aux articles 9 ter et 9 quater.

…à l’avis du Conseil d’État, qui, le 5 juin dernier, a estimé « qu’il ne remettait pas en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, et, par suite, qu’il ne soulevait pas de questions de constitutionnalité ».

…des enfants nés sur le sol mahorais à la régularité du séjour de l’un des parents au cours des trois mois précédant la naissance. Ce texte, vous le savez, a été soumis…

…migratoire sur l’archipel, le sénateur de Mayotte, M. Thani Mohamed Soilihi a déposé une proposition de loi tendant à adapter l’application du droit du sol à Mayotte, dans le but de conditionner l’accès à la nationalité française…

Nombre d’entre vous avaient, en première lecture, fait part de leurs doutes sur l’opportunité de cette mesure. Le Sénat avait rétabli le délai à trente jours. Sur votre proposition, madame la rapporteure, votre commission a adopté une rédaction intermédiaire, qui maintient ce délai de recours à trente jours, mais qui oblige à déposer la demande d’aide juridictionnelle dans un délai maximal de quinze jours après la notification de la décision de l’OFPRA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Dans le même temps, cet amendement fixe un délai cible de quinze jours pour que le burea…

Sur la question du délai de recours devant la CNDA, la version initiale du projet de loi présenté par le Gouvernement prévoyait d’abaisser de trente à quinze jours ce délai, dans l’optique de raccourcir les délais d’instruction de la demande d’asile.

…pour des raisons qui m’apparaissent étrangères à l’efficacité des politiques publiques, était le bon. Aussi le Gouvernement soutient-il la démarche de la commission des lois, proposée par Mme la rapporteure, d’un retour aux fondamentaux qui étaient ceux du texte issu de la première lecture. Je vous en remercie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)J’en viens maintenant, et je pense que cela va passionner l’Assemblée, aux quelques points qui peuvent encore faire débat à ce stade.

Je tiens à souligner, madame la rapporteure, que le point d’équilibre que vous aviez trouvé le 22 avril dernier et qui a été remis en cause par le Sénat,…

Aussi n’ai-je pas besoin de détailler à nouveau devant vous l’ensemble des mesures qui visent, pour certaines, à mieux protéger les personnes les plus vulnérables, pour d’autres, à réduire les délais d’instruction devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – et la Cour nationale du droit d’asile – CNDA –, pour d’autres, enfin, à gagner en efficacité dans les politiques d’éloignement.

Vous avez débattu de ce texte durant plusieurs dizaines d’heures, que ce soit en commission ou dans cet hémicycle, et je veux vous en remercier.

Oui, depuis un an, nous avons pris à bras-le-corps le défi des migrations, parce que, mesdames et messieurs, si nous étions incapables de le faire, nous ouvririons la voie aux populismes et à tous ceux qui veulent sortir du cadre républicain et des valeurs qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Avec ce projet de loi, nous apportons la bonne réponse, une réponse qui ne nie pas les problèmes que nous connaissons en matière d’asile et d’immigration, mais qui entend leur apporter des solutions équilibrées.

…dans des conditions dignes les demandeurs d’asile, mais aussi de mieux intégrer celles et ceux qui ont vocation à rester sur notre sol, au travers, notamment, du renforcement des cours de français.

…le nombre de personnes ayant quitté le territoire a augmenté de 21,6 % en un an.Enfin, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, vous avez mobilisé les moyens budgétaires qui vont nous permettre à la fois d’héberger…

Et les renforcements d’effectifs dans les services des étrangers des préfectures – 150 équivalents temps plein supplémentaires – devraient permettre de progresser encore dans cette voie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il fallait aussi gagner en efficacité dans nos politiques d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et vous savez que, grâce à la mobilisation des préfets et de l’ensemble des services,…

…la réduction du délai d’instruction de la demande d’asile à six mois. Ainsi, ceux qui ont vocation à obtenir une protection pourront débuter plus rapidement leur parcours d’intégration. Et ceux qui, au contraire, seront déboutés, pourront regagner leur pays sans que les liens familiaux et sociaux avec leur pays d’origine ne se soient distendus.Réduire les délais d’instruction de la demande d’asile est donc le but que vise cette loi. C’est aussi, mesdames et messieurs les députés, ce que nous avons commencé à réaliser dans les faits. Pour ne prendre qu’un exemple, le temps nécessaire pour obte…

Le point nodal de l’action du Gouvernement, c’est, vous le savez,…