Je rappelle à M. Bernalicis – mais peut-être que ses renseignements sont meilleurs que ceux du ministre de l’intérieur – que les services et la DGSI reçoivent un certain nombre de renseignements de la part de services étrangers.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Je rappelle à M. Bernalicis – mais peut-être que ses renseignements sont meilleurs que ceux du ministre de l’intérieur – que les services et la DGSI reçoivent un certain nombre de renseignements de la part de services étrangers.
Même avis.
Le texte que nous vous présentons est un texte d’équilibre entre sécurité et liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Nous voulons porter remède à la menace terroriste sans pour autant que nous vivions dans un État policier.
Comme je vous l’ai démontré tout à l’heure, instaurer un périmètre de protection renforce la liberté : sans cela, on ne pourrait plus organiser de grandes manifestations sportives ou culturelles. Notre mode de vie serait ainsi remis en question.Et puis, de l’autre côté, il y a ceux qui veulent en rajouter toujours plus. Attention : je sais, pour l’avoir vu, ce que peut être un État policier.
Or je rappelle que l’une des mesures qu’ils voulaient adopter consistait à limiter l’obligation de pointage à trois fois par semaine. De cette façon, comme cela s’est produit dans le cas de Saint-Quentin-Fallavier, nos services auraient pu perdre de vue un certain nombre de personnes parties commettre des actes criminels dans d’autres départements.Ils souhaitaient également supprimer l’obligation pour les personnes concernées de déclarer leurs identifiants de communication électronique, ce qui, je le rappelle, n’implique pas que leur téléphone soit écouté. Elles doivent simplement déclarer leu…
J’ai évidemment conscience de la menace à laquelle nous sommes confrontés. Il faut prendre un certain nombre de mesures, et c’est précisément la raison pour laquelle nous vous présentons ce texte. Celui-ci vise à assurer un certain équilibre.À ceux qui pensent que, dans le cadre de l’état d’urgence, les assignés à résidence se comptent par milliers, je rappelle qu’ils sont actuellement trente-neuf. Il ne me paraît pas hors de la portée de nos services de renseignement de suivre trente-neuf personnes dans l’ensemble du pays.Même si nous avons élargi le périmètre par rapport à celui qui existe s…
Je ne sais pas si c’est l’heure tardive… J’hallucine ! Tout à l’heure, on devait tout fouiller, maintenant, il ne faut plus rien fouiller ! Mettez-vous d’accord et nous verrons comment réagir !
Même avis que le rapporteur.
Même avis que le rapporteur.
Même avis que le rapporteur : c’est l’article L. 511-1, alinéa 6, du code de la sécurité intérieure.
J’ai même retrouvé le texte de l’article 78-2, alinéa 8. Il dit : « L’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée selon les modalités prévues au premier alinéa – c’est une référence aux OPJ – pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens. »
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer les moyens humains en matière de sécurité, mais ces recrutements ne seront pas d’un ordre comparable au nombre qui est aujourd’hui celui des ADS en France – 130 000. S’il faut attendre que l’on embauche 130 000 personnes pour organiser une manifestation sportive, culturelle, sociale en France, alors il n’y en aura plus aucune.
Franchement, cet amendement me semble absolument ahurissant ! (Sourires sur quelques bancs du groupe REM.) Dans les aéroports, cités tout à l’heure par l’un de vos collègues, il y a deux files : l’une où des hommes fouillent les hommes, et l’autre où des femmes fouillent les femmes. Proposer de ne pas le faire pour des raisons de sécurité, c’est une incroyable caricature ! Vous vous ridiculisez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Caricature !
N’importe quoi !
Non, pas le huitième alinéa, monsieur Ciotti : relisez votre code !
Je répète encore une fois que l’article que je viens de citer vise précisément les contrôles administratifs.
…et nous vous ferons toujours la même réponse : cela est déjà permis par l’article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
La mauvaise foi étant sans limite, monsieur Ciotti, vous répéterez toujours le même argument,…
Dans tous les stades de France, on procède en général à des palpations et, lorsque quelqu’un ne veut pas se faire fouiller, on n’appelle pas forcément une brigade de CRS, mais on lui refuse l’entrée. C’est ce qui se produira lors de grandes manifestations si une personne ne veut pas subir une palpation effectuée par des adjoints de sécurité. Étant donné qu’il s’agit de lieux susceptibles de donner lieu, compte tenu de leur ampleur, à des manifestations de terrorisme, des forces de police encadrent effectivement ces adjoints de sécurité.
Ça ne le permet pas !
Monsieur le rapporteur vient d’expliquer clairement les choses. Concrètement, dans le cas d’une grande manifestation, si nous avions retenu le mot : « immédiat », que voulait introduire le Sénat, les problèmes que vous avez évoqués pourraient se poser. Nous fixons donc un périmètre large, dans lequel la police peut établir ces périmètres de sécurité.Il existe deux sortes d’individus : celui, tout d’abord, qui refuse pour des raisons de principe, mais qui n’est pas un terroriste. Sur les 10 000, 20 000 ou 30 000 personnes présentes, celle-ci, pour des raisons éthiques, ne veut pas être fouillée…
Bien sûr !
Exactement !
L’ancien maire de Lyon est également favorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le même que celui du rapporteur.
Je crois que nous nous sommes mal compris. Si vous parlez de manifestations sociales au même sens que La France insoumise, je l’ai dit dans mon propos liminaire : ce texte ne vise que les problèmes de terrorisme, il ne vise pas les problèmes d’ordre public.Évoquant des manifestations à caractère social, je pensais, par exemple, aux Villages de la solidarité qui sont organisés dans un grand nombre de villes, ou encore aux manifestations organisées par Handicap international, elles aussi, dans un grand nombre de villes. On peut avoir besoin de recourir à ce dispositif pour ces manifestations qui…
De grandes manifestations à caractère social peuvent être organisées. Connaissant votre attachement à la vie sociale, je sais que vous ne voudriez pas les exclure de ce dispositif.
Madame la députée, il conviendrait de lire le texte avec précision. Vous avez présenté le cas d’une personne habitant dans le périmètre concerné, qui ne pourrait pas rentrer chez elle. Je relis le texte : « L’arrêté prévoit les règles d’accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale ». Votre remarque est donc déjà prise en compte par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)