Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Sachez, monsieur Pradié, que dans ces lieux de culte s’affrontent parfois certains individus qui prônent la radicalisation et d’autres qui entendent se battre contre elle – j’ai été concrètement confronté à cette situation. Lorsqu’un lieu de culte est dirigé par des gens appelant à la radicalisation, le préfet en décide la fermeture, et l’on cherche ensuite à constituer une nouvelle association cultuelle avec ceux qui prônent un islam compatible avec les lois de la République.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Il n’y en a plus. Ils ont été fermés.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Avis défavorable.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Madame Vichnievsky, c’est le Conseil d’État qui nous a demandé d’introduire cette disposition. Avis défavorable donc à cet amendement.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Quant à dissoudre l’association, la décision en a été prise deux fois, en 2016 et en 2017, pour deux associations.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Je récapitule, dans l’espoir de clore cette discussion. Pendant six mois, le lieu de culte est fermé ; il n’y a donc plus personne qui y prêche un discours de radicalisation. Au terme de ce délai, on le rouvre ; si à nouveau, des personnes ayant réinvesti le lieu y tiennent des propos qui relèvent de l’apologie du terrorisme, le préfet le fermera de nouveau.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Au bout de six mois, on doit rouvrir le lieu de culte, mais si à nouveau des propos faisant l’apologie du terrorisme y sont tenus, il est bien sûr possible pour le préfet de procéder à une nouvelle fermeture du lieu.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Ce qui n’est pas possible, c’est le renouvellement automatique de la fermeture.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Je rappelle à ceux qui sont favorables à des délais extrêmement longs qu’ils ne répondraient pas au principe de proportionnalité et nous feraient courir le risque d’une censure du Conseil constitutionnel. En revanche, il faut que le délai soit quand même relativement long. C’est pourquoi nous avons choisi six mois. Essayer de trouver quelqu’un pour gérer une mosquée auparavant tenue par des islamistes, ce n’est pas si facile. Pour en avoir fait l’expérience dans le département du Rhône, avec le préfet et les autorités musulmanes, je vous assur…
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis que M. le rapporteur.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État C’est clair !
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Je ne voudrais pas désobliger Mme Autain, mais l’amendement qu’elle propose est contraire à l’intérêt de la personne puisque c’est cette dernière elle-même qui peut demander à bénéficier d’un bracelet électronique si elle veut élargir le périmètre de ses déplacements. Avis défavorable.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Défavorable également.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis. La décision du Conseil d’État visant M. Dieudonné venait du fait que celui-ci s’était référé à la Shoah et aux exterminations de Juifs pendant la Deuxième guerre mondiale : nous ne sommes pas exactement dans le même cas.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Comme l’a dit Mme la députée, c’est un débat que nous avons depuis quelque temps. Le Gouvernement pense, comme le rapporteur, qu’il s’agit de mesures restrictives de liberté, et non pas privatives de liberté. Nous avons une doctrine différente sur l’article 4, lequel peut être considéré comme davantage privatif de liberté, puisque nous faisons intervenir le juge des libertés et de la détention de Paris. Avis défavorable.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis. Nous rapprocherons ainsi le présent texte de ce qui existe déjà dans la loi, le 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure permettant de dissoudre certains mouvements sur cette base.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance· ministre d’État Même avis que la commission. Monsieur Bazin, votre amendement aboutirait à ne plus imposer de limites temporelles au gré des renouvellements successifs, ce qui serait un peu exorbitant du droit.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Depuis qu’a été décrété l’état d’urgence, les incitations à la commission d’actes de terrorisme ne se font évidemment plus de façon ouverte dans certaines mosquées. Mais si l’on y diffuse des références à des théoriciens qui prônent la radicalisation ou incitent à la commission d’actes terroristes, on peut dire qu’il s’agit d’idées ou théories de nature à pousser des personnes vers la radicalisation. C’est précisément ce qui est visé ici.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Défavorable.
Séance du 26/09/2017· Article 3 (suite)· ministre d’État Essayons de lutter contre un terrorisme pour qui la meilleure des victoires serait que nous donnions le spectacle de la division. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 26/09/2017· Article 3 (suite)· ministre d’État Revenons au débat, avec un peu de sérénité et de calme. Chacun a le droit de défendre ses idées, ses convictions, mais défendons-les dans le respect de ce que nous faisons aujourd’hui.
Séance du 26/09/2017· Article 3 (suite)· ministre d’État Mesdames et messieurs les députés, je disais, dans la présentation de ce projet de loi, que le pire serait que nous montrions le visage d’une France qui ne se respecte pas. Je crois, hélas ! que nous donnons cette image ce soir.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Même avis.
Séance du 26/09/2017· Article 2· ministre d’État Je voudrais faire une réponse générale, en commençant par dire à MM. Bernalicis et Peu que l’article auquel ils se réfèrent est très précis : on peut « prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits, idées ou théories qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes. » Ce n’est tout de même pas dans tous les lieux de cultes que de telles choses se passent ! La mesure est par conséquent très ciblée. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il…