Séance du 08/11/2017· Article 56· ministre d’État Monsieur Larrivé, les éléments que je viens de vous indiquer figurent au nombre de nos priorités. Nous souhaitons d’abord diminuer les entrées massives dans le territoire. Il s’agit là d’une priorité.Ceci étant dit, il y aura toujours des régularisations au cas par cas. Si vous me demandez si le Gouvernement a pour priorité d’opérer aujourd’hui une régularisation massive, la réponse est non.Notre première priorité, comme je le disais à l’instant, est d’empêcher, grâce à des accords avec les pays d’émigration, qu’un certain nombre de migrants économiques puissent franchir nos frontières. Ensuit…
Séance du 08/11/2017· Article 56· ministre d’État Je commencerai par répondre à M. Larrivé. Il n’y a aucun mystère dans les chiffres de l’immigration clandestine que nous estimons – car, par définition, nous ne les connaissons pas précisément. Nous pensons qu’il y a aujourd’hui environ 300 000 personnes en situation irrégulière. Nous menons une politique visant à ce que les déboutés du droit d’asile se voient signifier leur obligation de quitter le territoire. Des circulaires allant dans ce sens ont été, comme vous le savez, envoyées aux préfets. Le chiffre de l’éloignement que je vous donnais tout à l’heure pour le début de l’année concernai…
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État Madame la députée, je ne peux souscrire à votre constat. En effet, comme vous le savez, les crédits du programme 104 augmentent de près de 18 % par rapport à la loi de finances pour 2017. Nous faisons un effort supplémentaire, car nous souhaitons intégrer. Nous souhaitons intégrer par la lecture et, fléchées derrière ces programmes, on promeut des actions qui vont plus loin et qui portent sur la formation et l’insertion professionnelle.Le règlement dit « de Dublin » est un maillon essentiel du système de l’asile en Europe et même du fonctionnement de l’espace Schengen. Sans ce règlement, les p…
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État Je fais ce que je veux !
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État C’est ce que je fais !
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État Ce que vous proposez manque singulièrement d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État …des personnes qui ont abandonné, pour beaucoup, leur vie passée, cela, nous ne pouvons l’accepter. Ces gens ont aujourd’hui 80, 85, 90 ans et logent en ces lieux. On ne ferait rien pour eux ?
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État Que vous souhaitiez accroître le nombre de places dans les centres de rétention administrative, nous pouvons le comprendre. Mais que vous entendiez prendre l’argent nécessaire sur une action que nous menons en faveur de ceux que l’on appelle les « Chibanis », qui ont construit la France des Trente Glorieuses, c’est-à-dire la France moderne ;…
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)· ministre d’État Comme vient de le rappeler le rapporteur spécial, vous confondez réfugiés et immigrés économiques. Nous l’avons dit et nous le répétons : nous pensons que la France doit accueillir un certain nombre de personnes victimes d’exactions, parce que leur pays connaît des guerres civiles ou des problèmes politiques.En revanche, nous prenons des dispositions afin de réduire l’immigration économique. Nous le faisons sans brutalité mais fermement, en discutant avec certains gouvernements. J’ai rappelé des mesures concernant la Libye ou le Niger. Le Président de la République a nommé un ambassadeur extra…
Séance du 08/11/2017· Rappel au règlement· ministre d’État Nous la mènerons au fil des mois. Nous allons commencer à travailler sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui, vous le verrez, suit une ligne déterminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 08/11/2017· Rappel au règlement· ministre d’État Je me conforme aux décisions de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents a décidé que le Gouvernement ne reprenait pas la parole après l’intervention des différents groupes.Plutôt que de répondre de manière groupée, je le ferai au fur et à mesure de l’appel des amendements. Ne craignez rien, monsieur Larrivé, à la fin de la discussion, vous aurez obtenu des réponses à toutes vos questions. Je ne fuis pas le débat. Notre politique est précise.
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)· ministre d’État Je vais continuer à expliciter la politique que nous menons pour prévenir l’immigration clandestine.Je l’ai dit, nous avons conclu un accord avec les autorités albanaises. Sachant que les Albanais occupaient 25 % des places du dispositif national d’asile, nous jugions important de maîtriser ce flux migratoire sans fondement au titre du droit des réfugiés, puisque l’Albanie est aujourd’hui un pays sûr.L’Afrique est une autre source importante d’émigration. Comme vous le savez, nous travaillons avec des États comme le Niger. En décembre, je m’y rendrai, ainsi que dans d’autres pays. La grande ro…
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)· ministre d’État Au fur et à mesure de l’examen des amendements, j’essaierai de préciser la politique du Gouvernement en matière d’immigration et d’asile.Un premier élément de réponse a été apporté par le Président de la République. L’un des premiers lieux de partance pour l’Europe était la Libye, où les réfugiés – situation particulièrement cruelle pour eux – se retrouvaient dans des camps dans lesquels les conditions de vie étaient inhumaines.Le premier souci du Président a donc été de rétablir la stabilité de l’État libyen. Grâce à l’action diplomatique de la France, une rencontre a pu être organisée à La C…
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration· ministre d’État Monsieur le député, peut-être n’étiez-vous pas présent lorsque j’ai répondu à la question sur les crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière. Comme je l’ai dit, la diminution des crédits s’explique par le fait que ces derniers comprenaient jusqu’à présent les crédits nécessaires à la jungle de Calais. En réalité, les crédits ne baissent pas de 10 millions, ils augmentent de 4 millions d’euros.Nos politiques sont résolues – je l’ai déjà expliqué et je ne me lasserai jamais de le faire – : pour celles et ceux qui sont des réfugiés et qui peuvent bénéficier du droit d’asile, nous…
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration· ministre d’État Madame la députée, je l’ai dit, nous essayons de mener une politique équilibrée, accordant l’asile à ceux qui peuvent y prétendre car ils ont fui les théâtres de guerre ou sont victimes, dans leurs pays, de persécutions politiques. Parallèlement, contrairement à ce que vous prétendez, nous augmentons considérablement les moyens qui nous permettront de statuer plus rapidement sur ces situations.Nous augmentons le nombre de postes de l’OFII – trente-cinq titulaires et trente-cinq vacataires supplémentaires –, de l’OFPRA – quinze équivalents temps plein – et de la CNDA – cinquante et une personne…
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration· ministre d’État Madame la députée, je vous remercie pour votre question.Il y a un an, en effet, un camp accueillait à Calais 8 000 personnes, dans des conditions indignes. Elles ne sont plus aujourd’hui que 500 ou 700, selon les sources.S’il n’y a pas davantage de migrants à Calais aujourd’hui, c’est grâce à la politique constante menée par le ministère de l’intérieur, pour éviter qu’une nouvelle jungle ne se crée. C’est extrêmement compliqué, je peux vous l’assurer.Par ailleurs, nous essayons d’aider Calais à relancer son économie. L’État s’est d’ores et déjà engagé à prendre des mesures de financement très …
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration· ministre d’État C’est dommage !
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le président, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les députés, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » représentent 1,383 milliard d’euros, soit une hausse de 26 % par rapport à 2017. Nous allons, cet après-midi, citer de nombreux chiffres. Nous savons tous que, derrière ces chiffres, il y a des réali…
Séance du 08/11/2017· Opération antiterroriste en France et en Suisse· ministre d’État De plus, vingt et une surveillances individuelles ont été renouvelées. Cela montre que, si nous sommes sortis de l’état d’urgence, la loi que vous avez votée nous permet de continuer à surveiller les individus qui veulent attenter aux lois de la République à travers des faits de terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 08/11/2017· Opération antiterroriste en France et en Suisse· ministre d’État, ministre de l’intérieur Comme vous l’avez indiqué, madame la députée, hier, une opération menée par les forces d’intervention de la police nationale et par la SDAT a permis d’interpeller dix individus qui, en fait, étaient suivis depuis le mois dernier. Nous observions leur radicalisation sur internet, et ils étaient régulièrement suivis par nos services.Nous les avons interpellés au moment où nous pensions qu’ils pouvaient passer à l’acte. Des auditions sont en cours, en même temps qu’un important travail d’exploitation informatique et téléphonique. L’enquête, dont il appartiendra à l’autorité judiciaire de rendre c…
Séance du 03/11/2017· Sécurités· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les crédits de la mission « Sécurités » représentent 13,3 milliards d’euros, soit près de 80 % des crédits dont j’ai la charge. Nous avons obtenu, pour 2018, un budget qui correspond aux ambitions que nous avons en ce domaine.Ce budget reflète la conscience qu’ont le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement de l’importance des missions exercées par le personnel du ministère de l’intérieur, en particulier en matière de sécurité, et notre volonté, dans les années qui viennent, d’aller vers une France apaisée – ce sera là t…
Séance du 03/11/2017· Mission « Sécurités » (état B)· ministre d’État Mesdames, messieurs, je suis obligé de vous quitter pour participer à une réunion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, mais je prends ici un engagement : vous remettre l’an prochain un rapport sur les carburants !
Séance du 03/11/2017· Mission « Sécurités » (état B)· ministre d’État Malgré la sympathie que j’ai pour vous, madame Rabault, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur vos amendements. Votre département est petit – par la taille – et vous ne serez pas la plus touchée par la hausse du prix du carburant.
Séance du 03/11/2017· Mission « Sécurités » (état B)· ministre d’État Chacun a sa passion : les carburants, ou les rapports, poussent les uns et les autres à rédiger des dizaines d’amendements. La nôtre, c’est la police de sécurité du quotidien ! (Sourires.)Comme vous le savez, madame la députée, nous sommes attachés à la sincérité des budgets. Lorsque j’étais élu local, je prêtais autant attention à l’exécution des comptes qu’au budget initial – il y a toujours quelques différences ! Mais là, j’ai demandé à mes équipes d’être sincères ; nous dépenserons ce que nous avons inscrit dans cette loi de finances.En outre, comme l’a fait remarquer le rapporteur spécial…
Séance du 03/11/2017· Mission « Sécurités » (état B)· ministre d’État Nous sommes conscients de la nécessité d’avoir un système unifié de gestion des appels. Mais pour commencer, il nous faut établir une interopérabilité entre les SDIS, qui n’existe pas aujourd’hui. Pour ce faire, nous avons voulu garder un socle de 10 millions d’euros, qui sera renouvelé les prochaines années. Nous réaliserons ainsi ce que le Président de la République a appelé de ses vœux : un système unique de traitement des appels, afin que nos concitoyens puissent disposer d’un numéro où l’on répondra à leur demande. Avis défavorable.
Séance du 03/11/2017· Sécurités (suite)· ministre d’État, ministre de l’intérieur Je vous remercie de votre question, madame Moutchou, et regrette que M. Pradié ait quitté l’hémicycle, car ma réponse aura aussi à voir avec ses remarques. Si la technique du trompe-l’œil fait certes partie des arts décoratifs, celle de la perspective n’est pas moins importante ; je dirais même qu’elle est plus fondamentale ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe REM.)Afin de procéder à une mise en perspective, j’ai ici un graphique où figurent la baisse des effectifs de police et de gendarmerie entre 2007 et 2012 et leur remontée ensuite. Voilà qui explique pourquoi nous avions moins de « bleu…
Séance du 03/11/2017· Sécurités (suite)· ministre d’État, ministre de l’intérieur Bien !
Séance du 31/10/2017· Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés· ministre d’État Il faut pouvoir dire qu’il vaut mieux contribuer au développement de ces pays qu’avoir une vie misérable dans les rues des grands pays de l’Europe. C’est ce que nous voulons faire : accueillir, mais dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupeREM.)
Séance du 31/10/2017· Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés· ministre d’État Nous devons donc nous entendre avec nos partenaires européens pour avoir des législations adaptées, pour pouvoir accueillir celles et ceux qui sont réfugiés et, en même temps, permettre aux pays d’où vient l’immigration économique de se développer.
Séance du 31/10/2017· Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés· ministre d’État Vous le savez, l’Allemagne a par exemple accueilli 800 000 personnes en 2015, puis 400 000 en 2016. Aujourd’hui, elle a 300 000 déboutés du droit d’asile, et il y en aurait à peu près 500 000 dans l’espace Schengen.