Monsieur Abad, vous m’avez fait peur : j’ai cru qu’il y avait des remontées mécaniques dans votre circonscription. La taxe sur les remontées mécaniques est déjà exclue du potentiel financier agrégé. Avis défavorable.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Monsieur Abad, vous m’avez fait peur : j’ai cru qu’il y avait des remontées mécaniques dans votre circonscription. La taxe sur les remontées mécaniques est déjà exclue du potentiel financier agrégé. Avis défavorable.
Et nous, nous tenons nos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
...et nous avons participé à des conférences de presse communes, avec M. Baroin, pour dénoncer une baisse des dotations que nous estimions injuste.Et c’est parce que je pense toujours que cette baisse est injuste que le procédé retenu, dans le programme d’Emmanuel Macron, permet aux collectivités de gérer la façon dont elles diminuent la dépense publique.Ce procédé, je pense, sera maintenu dans la durée. En tout cas, je puis vous assurer que, si on devait un jour le remettre en cause, je ne siégerais plus sur les bancs du Gouvernement car cela entrerait en contradiction avec l’engagement que n…
J’apprécie, chez M. Dussopt, une qualité et la partage avec lui : la continuité dans les idées. À l’époque, comme vous disiez, nous siégions tous deux dans la majorité,…
Je vais répondre !
Je n’aurais pas soutenu une mesure de simple compensation. Si, pendant la campagne électorale, le Président de la République a parlé de dégrèvement, c’est parce que nous voulions être sûrs que le financement par l’État du manque à gagner que représente l’exonération de taxe d’habitation serait inscrit dans la durée. Tout à l’heure, j’ai expliqué les mécanismes en jeu. Je pense effectivement que c’est quelque chose d’important, car cela permet l’autonomie financière dont nous voulons être garants.Je l’ai dit tout à l’heure, les maires conserveront le pouvoir de taux. Vous avez dit que cela les …
Ah bon ? Venez voir la métropole de Lyon ! Nous comparerons ce que j’ai fait avec ce que vous avez fait, vous !
Nous l’avons pratiqué tous les deux, monsieur Pupponi !
Monsieur Pupponi, les arguments du rapporteur sont tout à fait valables. Nous évoquons des crédits qui servent à financer des actions qui doivent avoir été engagées. Or, comme vous le savez, ce n’est pas toujours le cas.Comme l’a souligné le rapporteur, vous faites une confusion entre la DPV et la DSU qui, elle, augmente globalement pour prendre en compte les communes les plus pauvres. Au cours des dernières années, la cible de la DSU a d’ailleurs été réduite : un certain nombre de communes en sont sorties afin que seules les communes les plus pauvres puissent toucher plus, afin de compenser l…
C’est en tout cas pour cela que je me battrai dans les prochaines années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Si toutes les métropoles faisaient de même et prenaient en charge non seulement leur propre territoire, mais aussi les territoires périphériques, alors peut-être aurait-on ôté un peu de la contradiction entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
Je vous rappelle qu’en compensation, nous versons au département 72 millions par an !
Cela leur donne un certain nombre de responsabilités. Ainsi, lorsque nous avons créé la métropole de Lyon (« Ah ! Lyon ! » sur les bancs du groupe LR), nous avons réuni une communauté urbaine et un département.
Pour moi, les vraies métropoles sont celles qui permettent à la France de pouvoir supporter la comparaison avec les grandes métropoles européennes.
Je partage bien évidemment l’avis du rapporteur.Madame Pires Beaune, on pourrait créer des métropoles à l’infini, et les doter de manière tout aussi infinie : quel sens cela aurait-il ?
C’est en tous cas la position, que pour ma part, je défendrai à l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
En effet, j’ai vu quelles étaient les difficultés d’un certain nombre de nos collègues allemands, qui sont obligés d’aller tous les ans négocier leurs crédits auprès de l’État fédéral. Si nous nous engagions dans cette voie, vous risqueriez de vous voir imposer des limites tous les ans. Ainsi disparaîtrait l’autonomie financière à laquelle nous sommes extrêmement attachés et pour laquelle je me battrai, moi, toujours, parce qu’il vaut mieux avoir la possibilité de percevoir un certain nombre d’impôts locaux que de réaliser des dépenses affectées au niveau national.
Il n’y a donc pas de baisse globale : le système proposé est équilibré.La seconde partie de votre question portait sur l’intérêt de voter chaque année une loi de finances spéciale pour les seules collectivités locales. Pour ma part, en tant qu’ancien président d’une métropole et ancien maire d’une grande commune, j’y réfléchirais à deux fois.
Vous savez que les crédits de paiement prévus au programme 119 pour les dotations et investissements augmentent, pour leur part, de 244 millions d’euros au profit du bloc communal.
Monsieur le député, vous soulevez la question de la DCRTP, qui n’avait pas jusqu’à présent affecté le bloc communal et qui baisse aujourd’hui de 232 millions d’euros.
Le jour où les associations de collectivités territoriales seront d’accord sur un certain nombre de propositions communes, d’accord pour essayer de penser à la fois la diversité des territoires et leur complémentarité, ce jour-là pourra-t-on peut-être faire une véritable réforme fiscale. J’espère en tous cas que la mission Richard-Bur fera de véritables propositions et ne fera pas que juxtaposer des intérêts contradictoires.Telle est la vraie réforme de la fiscalité locale que nous devons aujourd’hui engager. Vous, les députés, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, allez-y ! Réf…
On peut y voir la marque de préoccupations bien spécifiques.
Monsieur le député, vous avez je crois apporté un début de réponse à nos difficultés, comme nous le verrons au cours de l’examen des amendements. Qu’avez-vous dit ? Qu’il y a peut-être un manque de réflexion générale sur une réforme que tout le monde juge pourtant indispensable.Tout le monde la juge indispensable, oui, mais chacun essaye de la modeler de sorte qu’elle puisse avantager son type de collectivité. Nous le verrons lors de l’examen des amendements : une série d’amendements correspond souvent une série de communes ou d’autres collectivités territoriales que l’on pourrait presque nomm…
Oh non, ce n’est rien… (Sourires.)Elle bénéficiera aux départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale.À l’avenir, le Gouvernement s’attachera à trouver des solutions pérennes. Vous savez que c’est l’une des tâches qui a été donnée à la mission préparatoire au pacte financier État-collectivités territoriales confiée à Alain Richard et Dominique Bur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Cette mobilisation interviendra dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année. Il s’agira d’une enveloppe de 100 millions d’euros.
Afin de tenir compte des difficultés structurelles que rencontrent les départements, difficultés liées à la charge que représente le besoin de financement des dépenses d’allocations individuelles de solidarité, le Gouvernement a souhaité apporter un soutien exceptionnel à ceux d’entre eux, ainsi qu’aux collectivités de métropole et d’outre-mer dont la situation financière est tendue.
Lorsqu’on regarde l’évolution des collectivités locales, on s’aperçoit, s’agissant des départements, que malgré quelques signes d’amélioration tels que la remontée en 2016 des taux d’épargne brute, qui ont de nouveau, après des baisses historiques, atteint 11,8 % – et malgré l’augmentation des recettes fiscales – ou la stabilisation la même année des dépenses de fonctionnement, la situation d’un certain nombre de départements demeure, en effet, très fragile.
Quelques réponses à vos réflexions diverses, monsieur le député. La première portera sur la dotation générale de décentralisation : la baisse n’est qu’apparence, puisqu’elle est due au fait que pour la Corse, nous avons transformé la DGD en TVA. C’est ce qui explique la réduction de 90 millions d’euros.En ce qui concerne la taxe d’habitation, il ne faut pas confondre les termes. Lorsqu’il a été question de la taxe professionnelle, il y a eu une compensation. Les mots ont un senset le Président de la République avait bien précisé lors de sa campagne, sachant que nous étions quelques-uns, dans l…
Merci, madame la députée, de votre question. Je veux d’abord rappeler ce qu’ont été les crédits de la politique de la ville : ils se montaient à 100 millions en 2014, 100 millions en 2015, 100 millions en 2016, puis sont passés à 150 millions en 2017, niveau maintenu pour 2018. Cela veut dire que nous stabilisons les crédits de la politique de la ville.Mais permettez-moi de vous dire, madame la députée, que le problème n’est pas uniquement une question d’argent : c’est aussi une question de stratégie urbanistique. Par exemple, je pense que si l’on veut que certaines communes de la petite couro…
La mutualisation doit permettre d’économiser dans les dépenses de fonctionnement, tout le monde vous le dira, à moins d’être dans totalement dans la démagogie.Ensuite, je vais demander aux préfets d’avoir une discussion avec ces collectivités de manière qu’elles puissent définir leur stratégie financière sur les deux ou trois prochaines années, pour que nous ayons une certaine visibilité. Le préfet verra si cette stratégie financière est en accord avec la baisse de la dépense publique que nous souhaitons, et reviendra vers les collectivités éventuellement avec des remarques. Un dialogue perman…