Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État Cet amendement du Gouvernement vise à tirer les conséquences du passage de l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy. Il a donc pour objet d’exonérer, en 2018, la collectivité de Saint-Barthélemy du versement à l’État de la dotation globale de compensation, qui représente 2,9 millions d’euros.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État L’amendement du Gouvernement vise à tirer les conséquences de la transformation de la dotation générale de décentralisation – DGD – en une fraction de TVA pour la Corse. Je crois que vous en serez satisfaits, car c’était une de vos revendications.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État L’abondement du FPIC que vous proposez serait financé par d’autres collectivités territoriales. Avis défavorable.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État Vous proposez d’abonder le FPIC d’une taxe d’un montant de 100 millions d’euros. On pourrait évidemment procéder à de tels abondements lors de chaque discussion budgétaire, et accroître ainsi le déficit de la France de quelques milliards d’euros.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État Mesdames, messieurs les députés, nous avons entendu ce qu’un certain nombre d’entre vous ont dit, en particulier M. Pupponi, et nous avons pu trouver un accord pour que la liste des communes pouvant prétendre à la DPV soit étendue aux communes de moins de 10 000 habitants éligibles à la DSU l’année précédente. Cela nous permettra de prendre en charge un certain nombre de communes.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État Avis défavorable, nonobstant notre volonté de défendre la politique de la ville, que nous jugeons tout à fait censée.
Séance du 15/11/2017· Après l’article 61· ministre d’État Vous cherchez à transformer la DPV en DSU bis, ce que nous ne souhaitons pas. Nous pensons qu’un dialogue doit s’établir, comme par le passé, entre l’État et les collectivités concernées.
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État Voilà ce que veut faire ce gouvernement ! (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État Telle est la laïcité à la française, fondée sur la loi de 1905, dont Aristide Briand disait qu’elle est « une loi de liberté » : liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer le culte de son choix, pourvu que ce soit dans le respect de l’ordre républicain !
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État En même temps, il faut que les musulmans de Clichy-la-Garenne disposent d’un lieu de culte décent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.)
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État J’ai donc demandé au préfet de prendre contact avec les élus de Clichy-la-Garenne comme avec les représentants de la communauté musulmane, afin de résoudre le problème. On ne peut accepter les prières de rue.
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État …selon lequel des tracts antisémites avaient été distribués au cours de ces prières de rue, j’ai évidemment demandé une enquête sur le champ. Or celle-ci a montré que la personne qui avait distribué ces tracts cherchait à discréditer la communauté musulmane, dont elle ne fait pas partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et FI.) Comme quoi la vérité peut être un peu plus complexe qu’on ne la décrit ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 15/11/2017· Prières de rue· ministre d’État, ministre de l’intérieur Vous évoquez la situation de Clichy-la-Garenne, monsieur le député. Ayant moi-même été alerté par un de mes amis,…
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Le présent projet de loi de finances adapte les modalités de répartition des dispositifs de péréquation départementaux à la réalité politique et administrative des territoires, comme lors des fusions précédentes. Le Gouvernement présentera dans un moment un amendement qui vise à établir un mécanisme de garantie transitoire afin que la fusion des deux départements corses ne s’effectue pas au détriment de la collectivité unique s’agissant de la répartition des dispositifs de péréquation départementaux. Votre amendement sera donc partiellement satisfait.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Avis défavorable également.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Je suis d’accord avec vous !
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Nous allons essayer de trouver un équilibre, et c’est pour cela que nous ne touchons pas au FPIC.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Cette question montre que des contradictions peuvent exister au sein d’un même groupe politique. Certains pensent que la contribution au FPIC est trop élevée, et d’autres estiment que la sortie du FPIC est une chose difficile.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Avis défavorable. Cet amendement reviendrait à exclure plus de 17 000 communes d’une contribution potentielle au FPIC. Cela demande à être regardé de près.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Avis favorable.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État J’espère que mes successeurs à la métropole de Lyon feront en sorte que le département du Rhône devienne le cinquième de ces départements.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Mme Bonnivard a indiqué que seuls quatre départements, les plus riches, étaient soumis à ce régime. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Mme Bonnivard l’a dit, il s’agit d’un amendement de cohérence. Le Gouvernement sera lui aussi cohérent en donnant un avis défavorable.
Séance du 15/11/2017· Retour des djihadistes en France· ministre d’État …et les uns et les autres sont évidemment incarcérés lorsqu’ils ont commis des faits criminels en Syrie ou en Irak. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 15/11/2017· Retour des djihadistes en France· ministre d’État Pour ce qui concerne ceux qui sont revenus en France, on dénombre exactement 178 returnees masculins, dont les deux tiers sont aujourd’hui écroués, soit 120 personnes, et dont les autres font l’objet d’un suivi de la part de la Direction générale de la sécurité intérieure – la DGSI – et de nos services de renseignement. Par ailleurs, 67 returnees féminins sont aujourd’hui suivis par la justice : 15 sont écrouées, tandis que les autres sont suivies par la DGSI. Enfin, avec Mme la garde des sceaux, nous suivons les mineurs, qui sont au nombre de 59.Donc, vous le voyez, nous n’assistons pas à un …
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Je me rallie à l’avis défavorable du rapporteur.
Séance du 15/11/2017· Retour des djihadistes en France· ministre d’État …nous estimons que le nombre de départs sur zone a concerné, depuis 2012, 1 200 personnes majeures ou résidant en France. Il n’y a pas aujourd’hui de retours massifs. Nous pensons que 700 personnes sont encore présentes sur zone.
Séance du 15/11/2017· Retour des djihadistes en France· ministre d’État Nous avons vaincu sur le plan militaire. Il convient maintenant d’éradiquer le terrorisme sur notre territoire. Pour apporter une réponse précise à votre question,…
Séance du 15/11/2017· Retour des djihadistes en France· ministre d’État, ministre de l’intérieur Monsieur le député, vous le savez, la lutte contre le terrorisme est une priorité de notre gouvernement.
Séance du 15/11/2017· Article 61 (suite)· ministre d’État Malgré la rapidité de réflexion du rapporteur général, nous ne pourrons pas évaluer l’évolution du FPIC dans cette soirée. Il faut donc la repousser à un prochain rapport. Avis défavorable.