Je veux bien !
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Je veux bien !
Défavorable.
Je n’ai jamais dit cela !
Je vous donne quelques chiffres – ce qui permettra en même temps d’économiser sur le rapport : la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités, qui était encore de 3 % en 2013, n’a cessé de ralentir, pour devenir négative en 2016, à – 0,2 %. Ainsi, lorsque nous fixons une marge positive de 1,2 % par rapport à la situation que connaissaient les collectivités, nous permettons de repartir de l’avant. Voilà la réalité des choses. Il vaudrait certes mieux que l’augmentation soit de 3,4 ou 5 %, mais nous devons sortir des difficultés que connaît la France.Comme je le rappelais en débu…
Je veux bien admettre que vous la connaissiez, mais faites-nous alors au moins le plaisir de croire que, nous aussi, nous la connaissons un peu. Si les gens vous reconduisent dans vos fonctions, c’est un peu parce qu’ils ont confiance en vous.
Monsieur Jumel, il n’y a pas que des néophytes de l’action locale sur ces bancs – on peut même dire que nous avons une certaine expérience de la gestion locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.). La ville et la métropole que je dirigeais n’ont, du reste, pas la réputation d’être les plus mal gérées de France. Quand on parle des choses, on parle aussi de la réalité des gens.
C’est parce que nous connaissons ces effets néfastes qu’il n’y a pas, cette année, de baisse des dotations, mais qu’un effort de 13 milliards d’euros est demandé aux collectivités locales (Exclamations sur les bancs du groupe FI), qui pourront le gérer librement sur les prochaines années. Comme vous le savez, l’État fait lui-même cette année un effort de 7 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques.
On demande un rapport : je signale que La Poste en a publié un excellent sur l’effet de la baisse des dotations sur les collectivités territoriales. J’ai ici un exemplaire de ce document, qui vous sera remis immédiatement.
La DSIL, vous le savez, n’a pas, quant à elle, exactement le même objet que la DTER. À travers elle, ce sont les priorités de l’État qui sont déclinées, telles la transition écologique ou la mobilité, dont j’ai déjà indiqué qu’elles font partie des grandes priorités de sa politique. Si l’État ne peut plus décliner les grandes politiques qu’il définit, il lui sera difficile d’exercer ses compétences et de donner des orientations au pays. C’est pourquoi je vous propose de nous en tenir là.Je l’ai déjà indiqué : avis favorable aux amendements du rapporteur. Sur tous ces amendements, en revanche, …
Je m’efforce de répondre à vos appels en faveur de la ruralité, afin, notamment, que les projets puissent être attribués aux petites communes. C’est pourquoi nous avons baissé les seuils.Je veux vous rappeler, s’agissant du rôle des parlementaires dans la gestion des subventions d’investissement de l’État, que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 septembre 2017 relative à la loi organique pour la confiance dans la vie politique, a jugé que l’exécution d’un fonds par le Parlement ou certains de ses membres revient pour le Gouvernement à lier sa compétence et n’est donc pas conform…
Avis défavorable sur le rapport. Vous soulevez cependant un problème intéressant, auquel il conviendra de réfléchir. Nous constatons en effet que l’open data a évidemment des avantages – et nous y avons eu largement recours dans la métropole de Lyon – mais qu’elle peut également donner lieu à des cyberattaques très importantes. Ce sera donc un sujet de réflexion globale.
Je sais que vous êtes des spécialistes des rapports, mais, pour une fois, vous avez été devancés par le rapporteur, qui nous a demandé un rapport complet sur le FPIC : vous aurez donc satisfaction. Vous voyez que, même quand vous n’êtes pas là, nous pensons tout de même à vous. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Favorable.
Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, l’octroi pérenne d’une fraction de la TVA, en remplacement de la DGF des régions, sera mis en œuvre dès 2018. La dynamique de cette recette permettra aux régions de percevoir environ 100 millions d’euros dès la première année, c’est-à-dire dès 2018, et 700 millions d’euros à l’horizon 2022.Je constate d’ailleurs que personne n’a déposé d’amendement visant à revenir à la DGF : cela veut sans doute dire que les régions trouvent que ce changement n’est pas si mauvais. Dans le cas contraire, il aurait fallu déposer des amendements en ce sens ; nous …
La première partie de la DSIL est, comme vous le savez, dédiée au financement des grandes priorités, comme la transition écologique ou l’accessibilité, sujets qui vous sont chers. Elle pourra également financer les contrats de ruralité. Cette enveloppe a été abondée de 45 millions d’euros, mais sans fixer de plafond, alors que votre amendement en prévoit un. Les préfets, avec la commission et en fonction des demandes, pourront répartir ces crédits comme ils le souhaitent. Un accord sera donc trouvé entre les préfets et les élus locaux. C’est ainsi que nous voulons procéder. Je vous demande don…
Nous ne pouvons pas accroître le déficit de l’État.
Évidemment !
Même avis que le rapporteur spécial. L’amendement no 529 reviendrait à faire prendre en charge par l’État des dépenses qui résultent aujourd’hui de décisions communales.
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques ainsi qu’à la demande de M. Giraud, elle-même inspirée par un amendement de Mme Pires Beaune, tendant à donner la possibilité aux collectivités territoriales de subdéléguer des crédits, par exemple à des maisons de retraite.Cependant, je dis d’emblée, pour clarifier les choses, que ces crédits, notamment ceux de la DETR, sont destinés aux communes. Il faut donc, évidemment, que les élus locaux soient majoritaires au sein de la commission. Si, par exemple, en face des trente-trois parlementaires représentant un grand département comme cel…
Absolument !
Le Gouvernement propose d’assouplir les modalités de révision des attributions de compensation afin d’accompagner la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a eu lieu en 2017. C’est pourquoi il porte le délai de mise en œuvre de cette révision unilatérale par les EPCI à trois ans suivant la fusion ou la modification du périmètre, au lieu de deux.
Je vous promets, madame la députée, que le débat sera tranché l’année prochaine.
Nous sommes conscients de l’existence d’un problème : c’est la raison pour laquelle l’Assemblée a adopté précédemment un amendement du rapporteur général qui prolonge la garantie de sortie dans la prochaine loi de finances. Nous proposons de traiter ce problème avec la commission des finances et la commission des lois.
Je fais un bref récapitulatif de manière à éclairer nos débats. Comme vous le savez, le montant de la DETR a évolué de la manière suivante : 616 millions d’euros en 2014 ; 816 millions en 2015 et en 2016 ; 996 millions en 2017. Il sera de nouveau de 996 millions en 2018. Quant à la DSIL, elle a été créée en 2016, avec un montant de 800 millions d’euros. Celui-ci s’est établi à 570 millions en 2017 et sera de 665 millions en 2018.Nous avons plusieurs débats. Le premier concerne la façon dont sont attribuées les subventions au titre de la DETR. Comme vous le savez, cette attribution est examinée…
La question de la relation des métropoles avec les territoires qui les environnent est très intéressante. Pour répondre aux nombreuses questions liées à cette problématique, la métropole de Lyon avait demandé à M. Davezies un rapport, qui s’est appuyé sur les statistiques de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Je vous le communiquerai pour vous montrer les conséquences du développement des métropoles sur les territoires périphériques environnants.Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la métropole de Lyon verse 70 millions par an au département du Rhône. C’est ce qui …
Défavorable.
Cela se prépare dès maintenant !
Oui !
Cet amendement vise à garantir que la fusion des départements corses ne se fasse pas au détriment du solde de la collectivité unique, dans le cadre de la répartition des fonds départementaux de péréquation. Comme je l’ai annoncé tout à l’heure, la mesure proposée introduit un mécanisme permettant à la collectivité de Corse, pendant trois ans, de ne pas recevoir moins ou contribuer davantage que la somme des attributions aux contributions des deux anciens départements en 2017. Cette garantie est appréciée en pourcentage des ressources de chaque fond.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy se trouvent dans deux situations assez différentes. Saint-Barthélemy a été moins affectée par l’ouragan que Saint-Martin. La disposition que nous proposons a donc une durée de un an, et non de plusieurs années. Elle vise à lui permettre de se reconstruire pendant un an.